Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 1998) que par acte sous seing privé en date du 3 juillet 1979, Albert X

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/03329) que par jugement du 18 juillet

VENTEO [Adresse 1] [Localité 1] avocat postulant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant : Me Frédéric BAILLET BOIN, avocat au barreau de PARIS

Sur les pourvois formés par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Haute-Normandie, 2053 X, Rouen (Seine-Maritime), en cassation des jugements rendus les 8 et 22 juin

L'expert a remis son rapport le 18 juillet 2014. Par actes d'huissier de justice des 7 avril et 1er juin 2015, la Sci le Château a fait assigner M. O... K..., hydrogéologue et M. C...

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 26 juillet 2023.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 768 F-D Pourvoi n° S 16-18.847

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de juillet

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la Société française de brasserie, venant aux droits par suite

Bien que régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 24 juillet 2024 à domicile, Madame [W] [T] ne s'est ni présentée à l'audience, ni fait représenter.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, M.

[S], directeur du secrétariat particulier du roi du Maroc, a été condamné par jugement du 5 octobre 2016, confirmé par arrêt du 30 octobre 2019, et par jugement du 5 juillet 2017, devenu définitif, des

2008 ; qu'en effet, il résulte du bulletin de paie de juin 2008 que la salariée a perçu ce mois-là notamment une indemnité de préavis de 1 450, 14 euros pour la période de préavis du 18 juin au 30 juin

[A] [Z] par contrat du 22 juillet 2017 et à Mme [K] [F] par contrat du 1er août 2017.

Par arrêt du 10 juin 2005, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce jugement.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 2005), que par jugement du 18 juillet

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 2005, RG n° 03/02944) que par jugement du 18 juillet