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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a524e
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] devant le tribunal judiciaire de Lorient en indemnisation de leurs préjudices. Les sociétés OTI, MAAF, et Socotec Gestion ont été mises en cause par la société Nouet.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36640
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me FURET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT
Source officielle1ère chambre
DTA_2301214_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 20 février 2023 de la préfète du Loiret est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403533_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui, malgré une mise en demeure adressée le 28 mai 2025, n’a pas produit de mémoire.
Source officielle10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030249871
16 février 2015
16 février 2015
d'Orléans a annulé la décision implicite par laquelle le centre de réadaptation fonctionnelle Le Coteau a refusé de communiquer au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret
Source officielle4ème chambre
DTA_2100270_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500809_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de munir M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301879_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Article 2 : La décision du président du conseil départemental du Loiret du 29 mars 2023 est annulée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306065_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, lequel disposait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, publié le même
Source officielle1ère chambre
DTA_2303633_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour par son arrêté du 16 octobre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204451_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204452_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204453_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300598
7 mai 2014
7 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 juin 2012), qu'en juillet 2004, la société Loiret affinage, qui exploite une
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03259_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B E, préfet du Loiret, a donné délégation à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202601_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502417_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Loiret, représentant la préfète du Loiret, dûment mandatés, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Mme D qui indique savoir devoir quitter son logement mais ne pas savoir
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301111_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B E, directeur de l'insertion et de l'habitat, ces autorités ayant reçu une délégation de signature du président du conseil départemental du Loiret.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304810_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
également enjoint à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, en cas d’absence ou d’empêchement de M.
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