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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a52f1dc3af98b27921bc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 APPELANTE : SARL HYDROLA [Adresse 1] [Localité 5] Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110133

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme [J], de la SCP Bénabent et Jéhannin

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402046_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Un examen TEP-TDM réalisé le 13 mai 2016 a objectivé une hypermétabolisation de la volumineuse masse médiastinale et mis en évidence un nodule mammaire droit qui s’est ultérieurement avéré bénin.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04321

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321afc9e4ea48318f5add9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocats

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre 2016 et

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'écriture a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre 2016 et

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'écriture a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS ANJOU TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Brossay Représentant(s) : SELARL ANTARIUS - Me Ludovic GAUVIN Avocats

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0330JUD000452008

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

  Pologne [GC] (n o   31443/96, CEDH   2004 ‑ V) et Matache et autres c.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3008535-3328360

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

de n’avoir pas eu la possibilité de répondre à l’avis écrit que le procureur général avait soumis à la Cour de cassation sur le fond de leur pourvoi et de ne pas avoir bénéficié de l’assistance d’un avocat

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX00365_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

l'article 43 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relatif à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2402980_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Keufak Tameze, avocat de Mme C, qui reprend ses écritures et indique renoncer à ses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404291_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Si elle allègue de l’existence de ressources stables, elle n’en justifie pas, et la circonstance qu’elle soit enceinte de son premier enfant et bénéficie d’un suivi médical pour des nodules mammaires n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402982_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

; - les besoins de santé de la population du territoire de la Manche pour l'activité de traitement du cancer ne sont pas satisfaits, ces besoins reposant sur un diagnostic lacunaire ; - l'ensemble

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1106JUD002560820

Admin. suprême

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pina i Massachs, avocat. 3.     Le deuxième requérant est né en 1966 et réside à Parets del Vallès (Barcelone).

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424859

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

Source officielle