ANTUNES CASTRO ET Fernando Manuel DE CASTRO COELHO 09/12/2014 8815/13 Maria do Rosário DA SILVA ESPADA DUARTE DE ALMEIDA ET Francisco ESPADA DUARTE ALEGRIA 09/12/2014 46617/13 Isabel Maria GONÇALVES ALMEIDA

d'exécution ayant pour effet de rendre, indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur, - qu'il est démontré que le jugement a été signifié à domicile le 15 décembre 2016 à la personne de Madame Maria

António José Vilares Lopes, M me Maria Teresa Agria Ferreira de Almeida Vilares Lopes et M me Maria Amélia Vilares Lopes, sont des ressortissants portugais nés respectivement en 1946, 1947 et 1958 et résidant

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Margat, avocat de M.

Maria Y... épouse X...

   Rosa Maria Aires de Jesus, née en 1958 et résidant à Almada   3.    Maria Cristina Dias Coelho, née en 1948 et résidant à Almada   4.

, que « chaque candidat est noté », en particulier, sur « la solvabilité », ainsi que sur « la qualité de la réponse apportée au cahier des charges », sachant que le candidat est invité à décrire sa marge

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.

C... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Margat en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A... et Mme Maria Y...

Toutefois, si la société appelante soutient qu'il existe une concomitance entre ses écritures comptables et les versements effectués par la SCI Maria Stella sous forme de deux chèques de 100 000 et 150

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme B, représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle la préfète de l'Isère

- les observations de Me Cortes, substituant Me Margat représentant Mme B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Cesareo DIAZ GERMAN contre l’Espagne   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 5 mai 2020 en un comité composé de   :   Helen Keller, présidente,   María

  The applicant   The case concerns an application brought by a Spanish national, Maria Luisa Muñoz Díaz who was born in 1956 and lives in Madrid.

    The applicants, Ms Maria Buta and Ms Mihaela Buta, both Romanian and Swedish nationals, were born in 1921 and 1946, respectively and lived in Tumba, Sweden.

Il résulte des observations de Me Margat au cours de l'audience que Mme A B dipose d'un lieu d'hébergement depuis le 29 avril 2025.

2008, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Aikaterini Voyatzi, Maria