Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mecanego, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.160 Demandeur(s) : l'association Les Tout-Petits Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [F] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le directeur de l'école maternelle des quatre coins du monde a procédé à l'inscription de sa fille E au titre de l'année

‑ 19   n o   2   »), c’est-à-dire du 17 mars au 30   mai 2020. 4.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Il avait été institué par l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié, le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les

de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; - le décret n°2022- 768 du 2 mai 2022 prolongeant, au titre de février 2022, l'aide dite " coûts fixes

B...et les arrêtés des 11 mai et 16 novembre 2007 prononçant sa mise en disponibilité d'office du 11 mai 2007 au 10 novembre 2007 puis du 11 novembre 2007 au 10 mai 2008 ; qu'il ne permettait donc pas

L'association EIDE a été placée en redressement judiciaire le 17 mars 2014.

[D] est responsable pour 20% de la survenue d’une forme sévère de COVID 19.

La société Bistrot d’Enghien qui demande l’annulation de la décision du 18 avril 2023, doit être regardée comme demandant également au tribunal d’annuler les décisions du 10 mai 2021, du 10 mars 2022 et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2006 et 16 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maurice L, demeurant ... ; M.

Destinés aux maires, ces deux documents présentaient des recommandations sanitaires, détaillées par " l'addendum sanitaire ", afin de tenir compte de l'épidémie de covid-19.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.

La loi du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19.

2022, il a reçu des clients dont l'un s'est avéré positif à la covid 19, ce dont il a été avisé le 7 mars ; qu'un autre avocat exerçant dans les mêmes locaux que lui 'sortait à peine de Covid', et qu'il

En mars 2020, le Conseil fédéral adopta l’Ordonnance 2 COVID ‑ 19 afin d’endiguer la propagation du coronavirus en Suisse.

X... devait verser à son épouse au titre de la contribution aux charges du mariage, montant qui avait été fixé par un arrêt du 25 mai 1982, compte tenu du fait que l'enfant Corinne était à la charge de