. : 04 / 06529 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X..., né 5 mars 1963 à VILLEJUIF (94) ... 94160 SAINT MANDE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté

La société LYONNAISE DE TRAVAUX SPÉCIAUX (ELTS) a été chargée du lot " berlinoise " (réalisation des parois de blindage des fouilles), suivant marché du 10 mars 2005.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B et G A B I ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le maire de

Les époux [B] ont interjeté appel de ce jugement le 2 mai 2012. Mme [N] a formé appel incident.

2008, où la présidente a été entendue en son rapport oral et l'affaire mise en délibéré au 29 Mai 2008 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2008, par mise à disposition

n° 800 995 599, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Paul

choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts ; qu'en l'espèce, conformément au contrat conclu le 27 mars

(pour Maître FANCHON) avocat Monsieur Paulo C... exerçant sous l'enseigne Entreprise EP demeurant ...

Fait à Pau, le 23 juin 2023 Le juge des référés, Signé, V.

délivrée le : à :Me Bernardi Me Tuloup Me loustaunau Me Ermeneux Me Coutelier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Mai

Par ordonnance du 29 mai 2012, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nice a désigné M. [C] [G], en qualité d'expert.

Elle soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit et méconnait la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016,

Vu : - la directive UE 2006/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le

de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 11 mars 2022, M.

Par requête du 30 mars 2005, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de GAP pour que soit prononcée la rupture aux torts de son employeur et demander le paiement des indemnités de rupture.

2009 et ne peuvent donc être pris en compte dans la fixation de la valeur locative des locaux au 31 mars 2009 ; Sur les caractéristiques des locaux ; que selon le rapport d'expertise de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023 : - le rapport de M.

Vu : - la directive 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'instruction ministérielle du 4 juillet

de [Localité 6] du 19 mars 2004.