A cet effet, le bleu marine est interdit. En l'espèce votre veste est de couleur grise.

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Sylvain X... coupable du délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé l'a condamné à la peine

de 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés et aux motifs propres que Liliane B... est propriétaire à Foulquières-les-Lens des parcelles AH 209 sur laquelle est bâtie la maison qu'elle

E... et Kemal X... coupables des faits qualifiés de détention et de transport de marchandise réputée importée en contrebande, les a condamnés chacun à une peine d'emprisonnement délictuel avec sursis et

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

dispositions combinées des articles 334 et 338 du Code des douanes que les procès-verbaux de constat établis pour consigner les résultats des contrôles effectués, enquêtes et interrogatoires doivent à peine

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Par ailleurs, il y a lieu de prendre en compte l'importance de la peine criminelle encourue pour les faits de viol reprochés.

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction a placé en détention provisoire le requérant à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

à la maison.

[O] et que le règlement de la somme litigieuse par le conseil de Mme [E], constitué pour elle dans le cadre de l'instance en divorce et en liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, entre les mains de

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de faux en écriture publique, en répression l'a condamné à une peine

qu'il a rédigé un pouvoir de représentation à l'intention de son conseil ; que celui-ci s'étant présenté au greffe du tribunal de police a eu la surprise d'apprendre que l'audience n'avait pas lieu le matin

procédure pénale, défaut de motif, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Denis X... coupable du délit d'agression sexuelle et l'a, en conséquence, condamné à une peine

. ; "aux motifs que le mis en examen, détenu pour autre cause, ayant été extrait de la maison d'arrêt de Villepinte pour être entendu sur commission rogatoire le 3 février 2000 à 9 heures 20, heure

confirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf à aggraver l'astreinte pour assurer le respect de la présente décision ; "et aux motifs adoptés que : Christine Y... est usufruitière d'une maison