Article 2 : Les conclusions de la SAS Domaine de Santa Manza présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

avenue du président Wilson, 92035 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Massa

X... et de la société France Maia, les conclusions de M.

ORDONNANCE de REFERE N 127/08 N 08/00107 Décision déférée du 07 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/1120 DEMANDEUR(S) SCI MANA 14 avenue André Bousquairol 31400 TOULOUSE

. # Union syndicale - Service public européen - Bruxelles, Denise Massa un Roswitha Kortner pret Eiropas Kopienu Padomi. # Lieta 175-73.

Sklep Sodišča z dne 3. maja 1961.#Ruhrkohlen-Verkaufsgesellschaften "Geitling", "Mausegatt" in "Präsident" proti Visoki oblasti Evropske skupnosti za premog in jeklo.#Zadeva 13/60.

Wyrok Sądu pierwszej instancji (czwarta izba) z dnia 4 maja 2005 r. # Jean-Pierre Castets przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Urzędnicy - Artykuł 78 # Sprawa T-398/03.

Opinia rzecznika generalnego Cruz Vilaça przedstawione w dniu 19 maja 1987 r. # Komisja Wspólnot Europejskich przeciwko Republice Federalnej Niemiec. # Brak poszanowania dyrektywy. # Sprawa 412/85.

Par acte notarié du 7 novembre 2008 la SARL FONCIER CÔTÉ SUD a transféré la propriété de la parcelle cadastrée BE n°[Cadastre 8] à la SCI MAZALEX.

AMBULAND [Adresse 11] [Localité 3] Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL AMBULAND [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparants et assistés de Maître MAZZA-CAPDEVIELLE

, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Eric Y... ... 34710 LESPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté

Bernard Y... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que formé à l'encontre de la société Mazars Duparc et associés, de la société KPMG, de MM.

Hubert K..., demeurant "Le Choyné" (31560) Calmont, Mme Marie-Thérèse G..., demeurant "Capdeville" (31560) Calmont, M. Roland E..., demeurant "Grêze" (31560) Calmont, M.

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

C A, représenté par Me Capdeville, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

copie certifiée conforme à Me Lionel ALVAREZ - 0001 SCI MAZE copie dossier Le 24.07.2024 FAITS ET PROCÉDURE Vu l’exploit du 01 Juillet 2024 aux termes duquel Syndic. de copro.

D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J126 * Demandeur(s) : SMA SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ZANOTTI [A] Défendeur(s) : MARRA

Ma'a doit être rejetée, en toutes ses conclusions, par application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.