... la perquisition effectuée au domicile des époux X... devait amener la découverte d'un certain nombre d'objets et documents permettant de vérifier en grande partie les déclarations de la jeune Murielle

de travailleurs - Mutuelles de Provence (les Mutuelles), s'étaient assuré le concours dans le cadre d'un service de soins à domicile ; Attendu que pour débouter les Mutuelles de leur recours contre

René X..., demeurant 17460 La Jard, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de La Fédération du Crédit mutuel Océan, domicilié ...,

Par un mémoire en défense, non communiqué, enregistré le 30 mai 2023, le centre hospitalier de Belley et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Somme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances mutuelles

DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 99-13.563, n° P 99-13.564 et n° Q 99-13.565 ; Donne acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

MMA IARD assurances mutuelles et de M.

Se prévalant de l'inexactitude des TEG, la société [Adresse 3] a fait assigner le Crédit mutuel, le 27 février 2017, en nullité des clauses d'intérêts.

T... et de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Mutuelle

société Les Nouvelles résidences de France, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / des Mutuelles

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 avril 2023), le 24 novembre 2006, la société caisse de crédit mutuel de [Localité 6] (la banque) a consenti un prêt immobilier à Mme [H].

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., 4 / de la Ville

MUTUELLE.

La Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 15] et la Mutuelle Willis Towers, bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.

La société Relyens Mutual Insurance ne remet pas en cause ces postes de préjudice. 8.

amiable du litige et que l'échec de cette dernière n'est imputable qu'à la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre de prêt sous signature privée en date du 26 mai 2015, acceptée le 10 juin 2015, la Caisse de CREDIT MUTUEL [Localité 4] NORD (ci-après le CREDIT MUTUEL) a consenti à

à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle