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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c8
2 octobre 2025
COURADE de la SELARL TC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1109 INTIMEES : La société LAFARGE BETONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.465.394 €, immatriculée au RCS de NANTERRE
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
débats de Maître Geoffroy d'AVOUT greffier en chef, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR La société UNIMA DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f44
17 mai 2022
BECHERET-THIERRY-SENECHAL-[Z]-BTSG, prise en la personne de Maître [O] [Z], ès qualités, , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège
Pôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad542
23 juillet 2024
MEDIATRANSPORTS , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 504 437 591
6789f70539ae1759ccf60698
16 janvier 2025
METRO FRANCE au capital de 45734705.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 399315613, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés
4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b8
3 juillet 2025
[Z] a fait assigner la société Geoxia Ouest et la société XL Insurance Compagny SE, ès qualités d'assureur responsabilité civile, en réparation des désordres allégués.
Référés
686ec6f272b5e5e648cba8ad
7 juillet 2025
DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHAH Code NAC : 71C Maître [H] [E] ès qualité d’administrateur judiciaire du SDC de l’immeuble [Adresse 4] C/ Madame [P]
Pôle Civil section 1
68f2ae6ee97b8c1829979561
FRANCAIS - LA MAF Société d’assurance mutuelle dont le numéro de SIREN est le 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
5fd94ed04c3497375a8c7be1
27 février 2020
Par jugement du 22 novembre 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Pechon et désigné la SCP BTSG, en la personne de Me [X] en qualité de mandataire
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société SMABTP ès
comm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
Pernot, ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Soprema, les conclusions de M.
Chambre Commerciale
64c35c50f01612d969deff1f
27 juillet 2023
postulant et plaidant par Me MENETRIER, avocat au barreau de DIJON APPELANTES ET INTIMÉES : SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la SAS BUREAU VERITAS, immatriculée au RCS de NANTERRE
2ème Chambre
65b4b1767ef77d000880b619
26 janvier 2024
[C], ès-qualités de liquidateur de la société Sungold, mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 6 septembre 2016, ainsi que les sociétés Idelec et Cofidis.
6253cd77bd3db21cbdd93735
24 novembre 2016
.- ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FLORENCE ET PEILLON CGEA-AGS D'ÎLE DE FRANCE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON RENVOI COUR DE CASSATION
1re chambre 1re section
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 18 Août 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/00043 Expéditions exécutoires Expéditions
12e chambre
60352477ce2e9a4f85577ac2
14 juin 2016
N° 14/06319 AFFAIRE : SARL FUTUR DIGITAL C/ SA LINKEO.COM Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°
REFERES
69655395cdc6046d471079d4
12 janvier 2026
DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, dont le siège social est sis 31 rue des Hautes Patures - 92000 NANTERRE représentée par la SCP CARE PETITJEAN PERSON, demeurant 5 Place de la Porte Saint Michel - 28000
5ème chambre 1ère section
67895be7428384b762e63b07
14 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [J] [H] veuve [R], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 16] (Russie), de nationalité française, exerçant la profession de chef de projet, domiciliée [Adresse 7], ès
6253c852bd3db21cbdd84e8f
23 mars 2000
prétentions adverses et a formé une demande reconventionnelle en dommages et intérêt. v Par jugement en date du 1er avril 1997 auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le Tribunal de Commerce de NANTERRE
JEX
6349001463d497adffda4136
13 octobre 2022
société anonyme au capital de 276 154 299 euros, établissement de crédit agréé en qualité de banque, dont le siège social est à [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
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