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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COURADE de la SELARL TC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1109 INTIMEES : La société LAFARGE BETONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.465.394 €, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

débats de Maître Geoffroy d'AVOUT greffier en chef, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR La société UNIMA DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908e498a54057d102f44

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

BECHERET-THIERRY-SENECHAL-[Z]-BTSG, prise en la personne de Maître [O] [Z], ès qualités, , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a099102be3e083f4fad542

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MEDIATRANSPORTS , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 504 437 591

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70539ae1759ccf60698

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

METRO FRANCE au capital de 45734705.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 399315613, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639ca9510a2e90cf25b8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] a fait assigner la société Geoxia Ouest et la société XL Insurance Compagny SE, ès qualités d'assureur responsabilité civile, en réparation des désordres allégués.

Source officielle
TJ

Référés

686ec6f272b5e5e648cba8ad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHAH Code NAC : 71C Maître [H] [E] ès qualité d’administrateur judiciaire du SDC de l’immeuble [Adresse 4] C/ Madame [P]

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6ee97b8c1829979561

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANCAIS - LA MAF Société d’assurance mutuelle dont le numéro de SIREN est le 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Par jugement du 22 novembre 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Pechon et désigné la SCP BTSG, en la personne de Me [X] en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d78

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société SMABTP ès

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Pernot, ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Soprema, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c50f01612d969deff1f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

postulant et plaidant par Me MENETRIER, avocat au barreau de DIJON APPELANTES ET INTIMÉES : SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la SAS BUREAU VERITAS, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b4b1767ef77d000880b619

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[C], ès-qualités de liquidateur de la société Sungold, mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 6 septembre 2016, ainsi que les sociétés Idelec et Cofidis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93735

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

.- ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FLORENCE ET PEILLON CGEA-AGS D'ÎLE DE FRANCE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON RENVOI COUR DE CASSATION

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd04fb97f7b76efbcc7e62

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 18 Août 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/00043 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

12e chambre

60352477ce2e9a4f85577ac2

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

N° 14/06319 AFFAIRE : SARL FUTUR DIGITAL C/ SA LINKEO.COM Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°

Source officielle
TJ

REFERES

69655395cdc6046d471079d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, dont le siège social est sis 31 rue des Hautes Patures - 92000 NANTERRE représentée par la SCP CARE PETITJEAN PERSON, demeurant 5 Place de la Porte Saint Michel - 28000

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [J] [H] veuve [R], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 16] (Russie), de nationalité française, exerçant la profession de chef de projet, domiciliée [Adresse 7], ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8f

Appel

23 mars 2000

23 mars 2000

prétentions adverses et a formé une demande reconventionnelle en dommages et intérêt. v Par jugement en date du 1er avril 1997 auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le Tribunal de Commerce de NANTERRE

Source officielle
CA

JEX

6349001463d497adffda4136

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

société anonyme au capital de 276 154 299 euros, établissement de crédit agréé en qualité de banque, dont le siège social est à [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Source officielle

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