Nicolas, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, du 7 avril 1997, qui, pour agression sexuelle aggravée, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 10 janvier 1992, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles

Nadine, épouse Y..., contre l'arrêt n° 1628 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 juillet 2005, qui, pour violence aggravée, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Nicolas V., pris tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'héritier de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils, Nicolas Y..

La commune de Soulac sur-Mer a formé un appel en garantie contre l'État.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Par un arrêt n° 21BX03411 du 18 avril 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de la société OCCMP contre ce jugement.

:0pt; text-align:left } .s775CEE69 { width:183.6pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 19298/13 Franca DE NICOLA

.s8D2EAE11 { width:14.92pt; display:inline-block } .s138ED34C { width:186.63pt; display:inline-block }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 73785/01 présentée par Ali Erdem TİRİNDAZ contre

la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 15   décembre   2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

E A et Mme D A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 23LY00207 du 23 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt du n° 21MA04887 du 13 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par les consorts E contre ces jugements.

Par un arrêt du n° 21MA04887 du 13 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par les consorts E contre ces jugements.

A..., représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe d’habitation auxquelles la SCI Angelo été assujettie au titre des années

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 25 mars 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige successoral l'opposant à ses deux soeurs, Sonia et Nicole ; Attendu que Sonia

El Yazid, contre l'arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre sur mineur de 15 ans, a déclaré