B... pour la mise en place de murs qui devaient se poser le long du hangar et que la société SCTB utilisait du matériel tel que Chariot élévateur de la SABLA ; que, contrairement à ce qu'a pu déclarer

00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANT : [H] [D] né le 28 Janvier 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nicolas

Adresse 9] représentée par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0316 DÉFENDEURS Société MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

hauteur du toit-plat sous la terrasse, la hauteur des solins du toit plat, qu'il manque des informations relatives à la verrière et qu'il n'est pas fait mention du caractère non défini de la propriété des murs

945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS

Elle prétend que les époux [D] n'auraient jamais acquis à ce prix si la propriété des murs n'était pas incluse dans la transaction, et que les époux [D] étaient assurés de percevoir les loyers à compter

Vincent NICOLAS Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

[P] [M] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 36] (86) [Adresse 34] [Localité 5] (Belgique) Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493

A, et de Me Oilleau, représentant la société Juin Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

constate la présence d'une structure en bois, fixée dans le mur, derrière laquelle se trouvent trois climatisations ».

TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 10] - USA représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicole

06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

Russie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   G.

N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique ALMUZARA à Maître Nicolas

Nicolas X... et à la société Langoiran finance (les cessionnaires) l'intégralité des parts représentant le capital de la société du Château de Langoiran ; que cet acte comporte, outre une clause de garantie

avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A. [9] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître [Y] [K], mandataire ad hoc, dispensé de comparution, ayant pour avocat Me Nicolas

LA VILLE ROSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Localité 2