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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

668590fb1d2b47a9d8cb4094

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

00316 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67801b749c3ba90f51dc150f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

00038 DESISTEMENT DU 08 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 08 Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67801b749c3ba90f51dc151f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

00040 DESISTEMENT DU 08 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 08 Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67801b759c3ba90f51dc1540

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

00044 DESISTEMENT DU 08 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 08 Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67801b779c3ba90f51dc1584

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

00042 DESISTEMENT DU 08 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 08 Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68dd6c29548223b2c7aadaec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

00355 DESISTEMENT DU 01 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67f80764cf40727a00439b6f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

/00205 DESISTEMENT DU 09 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 09 Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

660eeaecfbb79e8fd3d2ee34

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

/00181 DESISTEMENT DU 03 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

660eeaedfbb79e8fd3d2ee4b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

/00182 DESISTEMENT DU 03 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

659ee9206976f1c644e4713e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

00028 DESISTEMENT DU 10 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 10 Janvier 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

659ee9216976f1c644e4734c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

00029 DESISTEMENT DU 10 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 10 Janvier 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65a9752619a7f19a782db864

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

00039 DESISTEMENT DU 17 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 17 Janvier 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65848b0ae41137cbf9f96ac7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

00541 DESISTEMENT DU 20 Décembre 2023 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 20 Décembre 2023 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f80

Cassation

23 novembre 1976

23 novembre 1976

ET A SA SOEUR, DAME PAULETTE X..., EPOUSE Y... ; QUE LE 19 OCTOBRE 1972, CETTE DERNIERE A DELIVRE CONGE AUX PRENEURS POUR LE 23 AVRIL 1974, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE

Source officielle
CC

civ1

60794c439ba5988459c450c6

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

une dérogation à ce principe, l'action en réclamation d'état était imprescriptible à l'égard de l'enfant ; Attendu qu'Antoinette X... a donné naissance, le 8 juillet 1944, à une fille prénommée Paulette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101024

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Jean-Pierre Y..., dont la cour d'appel constate qu'elle est produite pour la première fois en cause d'appel, n'est pas visée dans le bordereau annexé aux conclusions d'appel récapitulatives de Mme Paulette

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeab1

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Paulette, demeurant à Saint-Seurin d'Uzet, Cozes (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Saintes, en matière électorale la concernant.

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f114e

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Rachel, Marguerite, Marie, veuve Y..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°) Madame Paulette, Louise, Marie Y..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3a6

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Paulette demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f6831

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., née Paulette E..., demeurant "Le Peu" à Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), en cassation

Source officielle

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