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2 485 résultats pour « Philippe ROMULUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb52

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

enregistrée sous le no 477 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : SOCIETE CARRIER CARROSSERIE 181 rue d'Argentan 61005 ALENCON CEDEX représentée par Maître Bruno FIESCHI, substituant Maître Philippe

Source officielle

Page 95 sur 125

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CA

1re chambre sociale

6319874351eeae4f1309d18a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6268ddfdb6a90a057d2a5aa2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Localité 4] Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL LUCAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c04a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

& ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [W] né le 04 Avril 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c04e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [F] née le 11 Janvier 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e99ccdc6046d470d008b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [V] [I] né le 31 Janvier 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6979cd2bcdc6046d47f49962

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Représenté par Me Aurélie RIMBERT-BELOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 241 INTIMEE S.A.S. [8] prise en la personne de son président [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a0becdc6046d4745c915

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que son dommage résulte dans la perte du véhicule puisque celui-ci n'est pas en état de rouler et qu'il a indemnisé M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d89c02507c9078dd78

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JCS WOOD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES,

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df2aaaebb88318fda4ac

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Val-de-Marne INTIMÉE SA Leroy Merlin France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd31

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

POLYCLINIQUE DU [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f521678d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 423 505 213 assistée et représenté par Me DEMAR loco Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Philippe

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TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OHANA-ZERHAT représentée par Maître Philippe SOMARRIBA, avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE RESUME DES FAITS La société LA DISTR'ACTION a pour activité l'organisation et l'animation artistique et

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ayant pour correspondant Maître François RABIER Avocat à [Localité 1] substitué par Maître Camille TACK Avocate.ЕΤ La SAS CIEL ET TERRE INTERNATIONAL [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Philippe

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CA

Sociale C salle 2

67592df34f06387a26ce7766

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

BTSG [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Olivier PLAYOUST, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6971d291cdc6046d4735eb8e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ET DE L'ARTISANAT DE LA CHARENTE, dont le numéro de SIRET est 181 600 040 00016, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1], représentée par son Président en exercice Représentée par Me Philippe

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c5b7ca18b0008e5820a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PARTIE INTERVENANTE FORCEE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL

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CA

Chambre Sociale

6630898203169600084135b6

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

MANDATUM représentée par Maître [W] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS OXSITIS [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de

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CA

1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365d8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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