Télévisions Requête n° : 718/22 Ordonnance n° : 90006 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société France Télévisions, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Télévisions Requête n° : 716/22 Ordonnance n° : 90004 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société France Télévisions, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[T] [S], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par la société Atrium gestion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[C] [X], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d' Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d' Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

L'Observateur et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le Syndicat national des journalistes et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance : 90955 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : J 23-14.061 Demandeur(s) : la société Csds Aircraft Sales & Leasing Inc Stock Corporation Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Requête n° : 722/24 Ordonnance n° : 91041 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Suez RR IWS Minerals France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ENTRE : la société Unité de contrôle social, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Malta Air limited, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[V] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance n° : 90938 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance n° : 91016 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[B] [M], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Idex Energie 971, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol