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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00938_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Cros, représentant la commune de Laudun-l’Ardoise.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008025_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202053_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Riou, vice-président, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107173_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008081_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008083_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008085_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000979_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Riou, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Cliquenois, substituant Me Troin, représentant la SA La Médicale et Mme C et celles de Me Bavay, substituant Me

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2103967_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315273_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402933_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406041_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406267_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024 à 11 h 30 : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69f2ec26cdc6046d470d2ecd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d0a42ccdc6046d471127eb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le trois avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69ce0a4dcdc6046d47d3b211

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69ce0a50cdc6046d47d3b22e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6742cdc6046d47a1e076

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avocats le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01229

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Pion, Ricour, Mmes Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10471

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme T..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Ambulances D... et Q... ;

Source officielle

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