-Christine LL..., domiciliée [...] , 36°/ à Mme Martine MM..., domiciliée [...] , 37°/ à Mme Natacha NN..., domiciliée [...] , 38°/ à M.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée

RG N : 14/ 00903 AFFAIRE : Mme Simone X... veuve Y..., M. Bruno Y..., M. Thierry Y..., Mme Valérie Y... épouse Z..., Mme Liliane A...

:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA AIR MEDITERRANEE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Simon

B..., représentant la société Saint-Martin.

:14.2pt; text-align:justify } .sB1BD30C0 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sC31874BD { margin-top:24pt; margin-left:29.2pt

APPELANTES Madame [Y] [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

SAINT MARTIN EQUIPEMENT radiée au REGISTRE DU COMMERCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 67] [Localité 58] EURL èsdyNETTLE GESTION IMMOBILIERE nouvelle dénomination

à l'audience par Me Pauline DE MARTINO, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

APPELANT : Etablissement Public POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Franciane SILO-LAVITAL de la SELARL SILO-LAVITAL AVOCATS, avocat au barreau de

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON ; et ayant pour avocat plaidant Me Maïlys LE ROUX de la SELARL LE ROUX-BRIN, substituée par Me Martin PRIOUX, avocats au barreau

/04195 APPELANT LE MINNISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Mme Martine

A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/16987 SOCIETE BOURNEDALE ESTATES LIMITED C/ LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE S ALPES MARITIMES

Simone, épouse X..., - X... Jean-Yves, - Z... Paul, - A... Jean, - A... Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E... Jean, - F... Charles, - G... Jean, - H...

et n'avait reçu aucune formation pour y travailler, donc il n'avait aucune connaissance de la machine et des consignes de sécurité pour cette machine, ce qui explique l'accident ; "... mon fils avait

Bernard, Pierre, Eugène YW..., Mme Martine YW..., son épouse, demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 28°) M.

Jean XX..., 26 / Mme Simone YP..., épouse XX..., demeurant ensemble ..., 27 / M. Georges XA..., 28 / Mme Raymonde C..., épouse XA..., demeurant ..., 29 / M. ZM...