la période de mai à août 2021 ; cette contrainte a été signifiée le 5 décembre 2024.

[O] [H] (acte signifié à personne), M. [C] [H] (acte signifié à personne), M. [A] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contesté par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué a été signifié aux époux X... le 19

enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de copie numérisée en couleurs, du jugement par défaut signifié

. ; qu'à la suite d'incidents de paiement, elle a prononcé la déchéance du terme ; qu'une ordonnance d'injonction de payer le solde du prêt, signifiée en mairie le 27 janvier 1995, a été revêtue de la

Elle indiquait qu'en février 2010, la rupture de son contrat de travail lui avait été signifiée, ainsi que la rupture de la convention de coopération libérale.

Par conclusions signifiées par voie électronique le 05 août 2025, Madame [A] [E] et Madame [G] [E] sollicitent du tribunal de : - leur donner acte de leur désistement de l’instance en cours et de l’action

lorsque les deux magistrats se trouvent simultanément saisis d'infractions connexes ou d'infractions différentes en raison desquelles la même personne ou les mêmes personnes sont mises en examen, ce qui signifie

modes de paiement devant être utilisés par les Caisses, avant la conclusion avec ces mêmes Caisses de conventions précisément relatives aux opérations dont les conditions tarifaires leur avaient été signifiées

l'invalidité de Mme X... à compter du 8 février 1991, la cour d'appel, en considérant qu'il résultait des propres écritures de la banque l'information de celle-ci, a dénaturé les conclusions de la banque, signifiées

puis un apport d'alluvions sur les terres situées en aval, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1386 du Code civil ; 2 ) que, dans leurs conclusions d'appel (signifiées

qu'établir l'absence d'actif de la débitrice principale, la cour d'appel a, de nouveau, violé l'article L. 621-46 du Code de commerce et l'article 1315 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions signifiées

l'occurrence les conclusions récapitulatives déposées par eux le 30 avril 2003, la cour d'appel a violé l'article 954 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que dans leurs conclusions d'appel signifiées

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'à la faveur des conclusions de reprises ou encore récapitulatives signifiées le 18 mars 2004, M.

affirmant que le renoncement par la société B&W a produit effet à l'égard de la société Ukal, la cour d'appel a violé l'article 2244 du Code civil, 3 / que dans ses écritures récapitulatives d'appel signifiées

les prétentions de la banque et du ministère public, sans exposer à aucun moment les prétentions de la société FTV et de ses représentants, contenues notamment dans des conclusions régulièrement signifiées

prêter serment dans les formes prévues par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, le président de la cour d'assises peut entendre un témoin non signifié

société MAAF Assurances n'a pas été appelée en la cause, qu'elle n'y est pas non plus volontairement intervenue, comme elle le reconnaît elle-même, que le jugement querellé ne lui a d'ailleurs pas été signifié