ENEDIS C/ [W] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : RG 20/0237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 016 Rôle N° RG 19/15690 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE75O Société [X] [G] C/ Syndicat des copropriétaires LE MONTE VERDI Copie

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision

Aux termes de l’article L. 5211-17 du même code : « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines

coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, identifie différentes zones d’action, et notamment des zones d’action prioritaires (ZAP), lesquelles sont définies comme « un ensemble de cours d’eau ou tronçons

N° RG 18/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUJH VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL TRANCHAT

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05 / 00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance

AUTOROUTES du SUD de la FRANCE est notamment concessionnaire d'un tronçon de l'autoroute A8 situé entre les communes de la Fare les Oliviers et d'Aix-en-Provence.

pas obligatoire en vertu de l'article 113 de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et la largeur de la voie était suffisante ; - aucune réglementation n'impose la pose de garde-corps

Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d'utilité publique et urgent les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique (SEA)

Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d'utilité publique et urgent les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique (SEA)

[K] est en copie de ce message ; - le 22 décembre 2015 à 17h19, M. [K] sollicite M.

[X] et en ordonne la suppression : « ces pièces sont raturées et apparaissent tronquées.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie TRONCHE

l'affaire a été débattue le 20 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ROUAUD-FOLLIARD Catherine, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie TRONCHE

, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère

Elle juge que les courriels tronqués produits par la société appelante ne sont pas probants et que le travail de corrections de textes est la norme.

Adresse 56] [Localité 58] Madame [RX] [IU] épouse [PK] demeurant [Adresse 56] [Localité 58] Monsieur [Y] [SI] demeurant [Adresse 72] [Localité 59] Monsieur [BB] [OV] demeurant [Adresse 37] CO

[Cadastre 2]) et de Mme [K], épouse [Z], (parcelle n° [Cadastre 3]) conformément au plan établi par l'expert judiciaire à l'annexe 16 de son rapport, dit que cette annexe serait jointe en copie

Un officier appuya aussi son arme sur le cou du requérant.