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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2410058_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC004794310
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Vergou, auditrice auprès du Conseil juridique de l’Etat. 3. Le Gouvernement s’oppose à l’examen de la requête par un Comité. Après avoir examiné l’objection du Gouvernement, la Cour la rejette. A.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En mars 2024, la SCI ALICEL a fait exploiter des parcelles de bois, qui lui appartiennent, dans la forêt du Vergot à BLAISY BAS par Monsieur [J] [S] en sa qualité de bûcheron.
Source officielleChambre 1-6
653b554c08c361831812f567
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Romain CHERFILS -Me Sébastien BADIE -Me Véronique DEMICHELIS -Me Alain DE ANGELIS -Me Nabila CHDAILI -Me Benoît VERIGNON
Source officielle5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 juin 2023, le 24 janvier 2024 et le 26 mars 2024, la commune d'Aubenas, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot (Me
Source officielle9ème chambre
DTA_2110157_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, le centre hospitalier Georges Claudinon, représenté par la société Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01903_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-THIERRY-EARD-AMINTHAS et TISSOT, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01939_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de condamner la CCI de Grenoble à lui verser la somme de 19 123 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mai
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d0e633183e2ee178bb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [Y] née le 19 Octobre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem VERGNET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301032_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303201_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vergne, - les observations de Me Vaillant, substituant Me Thébault, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301710_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Verignon, s'en rapporte sur la demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203801_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203875_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86682
19 novembre 2002
19 novembre 2002
BONNAUD aidait, selon le témoin Jean Claude VERGNET, BONNAUD Jeanine et BONNAUD Henri à rentrer une vache et son veau permettent de confirmer que celui ci est intervenu dans le cadre de la participation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004305_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, A. BLe président, G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003369_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001660_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 16 juin 2020 et le 10 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Verignon et intervenant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes
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