de la filière médico-sociale dans un cadre d'emploi de la filière administrative.

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B ayant été formulées oralement ; - il produit la note de service du 31 janvier 2014 relative à la prise en charge par l'administration des frais de déplacement temporaire engagés par les agents dans

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X..., agent de la sécurité sociale depuis 1968, occupe depuis le 1er décembre 1982 un emploi de cadre au sein de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube; qu'après avoir exercé les fonctions d'adjoint

collège désignatif le 23 janvier 2014, les élections des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, soit 4 personnes dans le collège employés et 2 personnes dans le collège cadre

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relevant de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 susvisé sont intégrés et reclassés dans le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux régi par le présent

ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre d'emplois () ". 4.

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agent spécialisé d'émission le 17 avril 2000 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2003, avant d'accéder au

B concernent la situation d'un même agent public et ont fait l'objet d'une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

E qui ne la représente pas et qui n'est pas son salarié mais un simple agent commercial avec lequel elle a été un temps en relation.

En deuxième lieu, d'une part, des propos tenus par un agent public dans le cadre d'activités extraprofessionnelles, même sans utiliser les moyens du service, peuvent être de nature à caractériser une méconnaissance

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