X... la somme de 1000 ¿ en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes de M. X... relatives aux majorations de nuit.

euros au bénéfice du demandeur à titre indemnitaire, Sur les dépens ,article 700 et frais irrépétibles : Conformément à l'article 696 du Code de procédure Civile, le défendeur sera condamné aux dépens

Par requête du 11 août 2025, l'Urssaf Paca (l'Urssaf) a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de

L... et le condamner aux dépens et au paiement d'une somme de 1000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en indiquant que le jugement a été signifié par acte du 27 avril 2018

Sur la réinscription L'article 1009-3 du code de procédure civile subordonne la réinscription au rôle de la Cour à la justification de l'exécution de la décision attaquée, éventuellement partielle,

[H] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er août 2011 par la société Segbati et M.

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 27 MARS 1963, QUI L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS, AU PROFIT DE LA PARTIE CIVILE, POUR VENTE SOUS LA

de celui-ci, à l'octroi d'une somme de 12000 euros en réparation du préjudice moral et au rejet de la demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile faute de communication d'une

700 du code de procédure civile.

767 al 6 du code civil étant abrogée, le conjoint peut cumuler les droits successoraux prévus par les articles 757, 757-1 et 757-2 du code civil avec les libéralités consenties en vertu des articles 1094

€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 juillet

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 20 novembre

de procédure civile ; Vu l'article 979 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 ; Attendu que l'alinéa 1er de ce texte impose au demandeur au

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.