700 du CPC et débouté le salarié de ses autres prétentions.

Condamner la société ORUP ASSURANCES à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci. » ATTENDU que l'article 464 du CPC dispose quant à lui que : « Les dispositions de l'article précédent

1154 du code civil, * la rente trimestrielle et viagère fixée par la CIVI de MEAUX dans sa décision du 8 mars 2004, * la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du CPC, - rejeté toute autre

700 du CPC et aux dépens de la procédure.

[S] [F] à payer à la SARL CRB : - La somme de 9.283,20€ avec intérêts au taux légal à compter du 23 novembre 2017 - La somme de 1.500€ sur le fondement des dispositions de |'article 700 du CPC.

700 du CPC.

l'article 700 du CPC Condamner solidairement M.

- 1000.00 € au titre de l'article 700 du CPC au profit de Madame [F] - 100.00 € au titre des dommages et intérêts pour le syndicat CGT des entreprises de propreté - 200.00 € au titre de l'article 700

condamné les sociétés [D] SAS et COMPAGNIE DES [Localité 1] SAS à payer 3 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

X...la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.

Civil, « Condamner [O] [Q] au paiement d'une indemnité de 1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC « Rappeler que le jugement à intervenir sera exécutoire de droit, dans les

-CONDAMNER Monsieur [D] [Y] [X] représenté par sa tutrice l'Association Nationale Tutélaire Saint Jean de Malte à payer à la SCI MGA la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC, -CONDAMNER

700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens.

fins de radiation de l'affaire et de lui verser 2.500 euros en application de l'article 700 du cpc.

700 du CPC.

[D] et Mme [T] à leur payer la somme de 120.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, outre celle de 10.000 euros au titre de l 'article 700 du CPC, et de condamner in solidum M.

les points suivants de la décision : Salaires 2016 = 16.985, 79 euros - Congés payés afférents = 1.689,58 euros -Congés payés de l'exercice 2015 = 1.637,47 euros - prime annuelle = 1.281,04 euros - article