En vertu de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Sur le licenciement En vertu des dispositions de l'article L.1232-1 du Code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire être

et le salarié ne peut invoquer l'insuffisance de motivation puisqu'il n'a pas usé de la faculté prévue par l'article L. 1235-2 du code du travail ; l'article L. 1332-4 du même code n'interdit pas de prendre

MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail Il résulte des dispositions de l'article L 1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse

L'article L 1232-1 du Code du travail subordonne la légitimité du licenciement pour motif personnel à une cause réelle et sérieuse.

Sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave de Mme [B] L'article L. 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

Principe de droit applicable : Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, un licenciement pour motif personnel doit être motivé par une cause réelle et sérieuse.

Sur le bien-fondé du licenciement En droit, en application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Aux termes de l'article L.1242-1 du code du travail, un contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité

AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, que l'article L 1222-1 du Code du travail dispose que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi » ; Que la bonne foi s'impose tant au salarié qu'à l'employeur ; que l'article

Sur le bien-fondé du licenciement En droit, en application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

>Sur le licenciement pour faute grave En application de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

appliquer le minimum du barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail et débouter Mme [G] du surplus de ses demandes, - en tout état de cause, ordonner à Mme [G] de communiquer un relevé de

- Sur le licenciement pour faute grave Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Sur le bien-fondé du licenciement pour faute lourde En droit, en application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse

En application des articles L.1234-1 et L.1234-5 du code du travail, M.

SUR QUOI Sur la contestation du licenciement Sur la qualification du licenciement L'article L. 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par