AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances mutuelles de France, société d'assurances à forme

assurances mutuelles et MMA IARD, et l'avis de M.

F..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne [...] , 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

, 2°/ la compagnie d'assurances Mutuelle du Mans, dont le siège est Agent Muro, Les Quatre chemins, 20137 Porto-Vecchio, 3°/ M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour les sociétés D... assurances mutuelles et D....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Ile-de-France

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société d'assurances Mutuelles d'Eure-et-Loir, les conclusions de M.

B... et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Nièvre, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. E..., les conclusions de M.

Pierre X..., demeurant ..., 2 / la Société d'assurances mutuelles Bretagne océan (SAMBO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre

rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Canal de Provence, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / des Assurances

Les 4 et 15 mars 2024, Monsieur [T] [O] et Madame [D] [R] ont assigné madame [F] [E], l’agence immobilière CHT IMMOBILIER et les compagnies d’assurances MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant

Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : F 21-25.803 Demandeur(s) : la société Lealex Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société MMA Iard assurances

[H] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ La société d'assurances Mutuelle assurance instituteur France, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ L'association La Ligue de l'enseignement, dont le siège est [

HASDRUBAL Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS SARL INGECOBAT SA MMA IARD SA SMA SA SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE SCI LA RUCHE SA AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU

de Paris (UAP) en réparation de son préjudice ; que les Assurances mutuelles de la Creuse sont intervenues à l'instance ; que, sur appel du jugement ayant débouté Mme X..., un premier arrêt a partagé

Y... et de la société Groupama assurances mutuelles agricoles, les conclusions de M.

[Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 21-21.093 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurances

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], [Localité 15], 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 12], 3°/ la société MMA Iard assurances