CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 086 résultats pour « clause de garantie de la valeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

65b3647e1d7564000872dfd9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qu'elle l'a acquis auprès d'un garage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300470

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Il s'agit là de clauses exorbitantes dont il convient de tenir compte pour fixer le montant du loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00748

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

constitutionnalité transmise par la juridiction est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles L. 235-I et L. 235-2 du code de la route, méconnaissent-elles-les principes constitutionnels garantis

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa63bcaf505db69646c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [E] rappelle qu'il avait souscrit, dans le contrat d'assurance litigieux, l'option « pack confort » en application de laquelle il bénéficiait d'une garantie en cas de vol « valeur d'achat » pour

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60363284fc1d5f94ca4f0461

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

La société Mr Bricolage a finalement usé de son droit de préemption en payant le montant prévu par la clause. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00597

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

2.1.2.2.1 «nature et valeur des quantitatifs contractuels » qui dispose notamment que les valeurs prévisionnelles des quantitatifs contractuels sont données en annexe IV ; qu'en conséquence, il y a lieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00239

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

d'exclusion de garantie prévue par l'article 7 de la police française d'assurance maritime sur les facultés, selon laquelle «sont exclus de la garantie d'assurance les dommages et pertes matériels, les

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060ca

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Annie Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101257_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 44.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01672

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Par ailleurs, elle oppose à la société Valeo l'absence de clause dans le traité de cession prévoyant la reprise par la société SIGC devenue Flertex d'une dette de responsabilité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100357

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[M] conteste la valeur probante sans toutefois produire d'élément contraire alors qu'il connaît la valeur de ce bien pour avoir cherché à l'acquérir et pour l'avoir vendu lui-même,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201988

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

X... l'a assigné en paiement de diverses sommes ; qu'il a été débouté par jugement dont il a relevé appel ; qu'après avoir exposé que le rez-de-chaussée n'était pas couvert par la garantie, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300052

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Alors qu'en tout état de cause, la clause d'exclusion de garantie stipulée au contrat d'assurance, formelle et limitée, est nécessairement d'interprétation stricte, sauf à risquer de vider de sa substance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01157

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

limitative de responsabilité et a appelé en garantie la société Cool jet le 17 décembre 2007 ; Sur le second moyen : Attendu que la société Barbiero fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753d7eb05d6bf6564d9ce

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les conditions particulières précisent les capitaux garantis, à savoir : ' sur corps [...] valeur vénale du bateau à hauteur d'un plafond précisé ; Garanties des responsabilités : recours de tiers pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100072

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de la retraite au terme indiqué ci-dessus tient compte de la progression contractuelle de 4 % par an et d'une hypothèse de réévaluation annuelle de 4 % des montants des autres garanties évoluant de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa1

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

Les époux X... ne sont en outre pas mieux fondés à invoquer la clause de non garantie figurant dans l'acte, celle-ci limitant expressément ses effets aux cas où "les déclarations faites par le vendeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210250

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

applicables » une clause de garage et une clause par laquelle l'assuré s'engage à faire installer par un professionnel un système de protection contre le vol étant précisé que si à l'occasion d'un sinistre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ouvragé composé de briques qui ne respecte pas l’article 12 du cahier des charges du lotissement ; que les clauses du cahier des charges d’un lotissement ont une valeur contractuelle qui engage les colotis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201633

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

X... fait grief à l'arrêt de déclarer bien fondée la déchéance de son droit à garantie, et de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'assureur à lui payer la valeur du véhicule évaluée

Source officielle

Page 95 sur 1255

← PrécédentSuivant →