plainte avec constitution de partie civile de Christian X... pour établissement et production d'attestations prétendument inexactes, "dénonciation calomnieuse" et " escroquerie au jugement ", a été clôturée

. ; "alors qu'en n'ayant pas recherché si Claude B... n'avait pas lui-même reconnu dans son procès-verbal d'audition du 14 septembre 1999 avoir omis de clôturer un des comptes bancaires de la société

, qu'à la date du 12 février 1990 à laquelle l'accusé a saisi la chambre d'accusation de sa demande de mise en liberté, il était incarcéré depuis deux ans, tandis que le magistrat instructeur avait clôturé

délit était caractérisé par l'assignation aux fins d'indemnisation alors que Y... et son syndic n'avaient agi en l'espèce que pour préserver leurs droits et éviter une forclusion dans l'attente de la clôture

ou tout mobile home qui perd ses moyens de mobilité est assimilé à une construction ; qu'il en est spécialement ainsi lorsqu'il résulte des constatations des juges du fond qu'ils sont entourés de clôtures

participation aux agissements incriminés dans des conditions pouvant engager sa responsabilité pénale ; en l'espèce, Kamal X..., y compris dans son ultime audition par les enquêteurs du 19 mars 1996 clôturée

qu'en justifiant la prolongation de la détention provisoire par la nécessité d'empêcher toute pression sur les victimes compte tenu des investigations restant à accomplir, tout en précisant que la clôture

du découvert n'était pas suffisant, sans s'expliquer sur les conclusions de la banque faisant valoir qu'il s'était écoulé sept mois entre la lettre d'avertissement susvisée du 16 novembre 1979 et la clôture

sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens, même de ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée

le moyen, que, par ses conclusions du 10 juin 2003 la banque demandait uniquement l'irrecevabilité des moyens proposés pour la première fois dans les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture

Y..., exploitant d'une discothèque, avait dû être rebâti, que la clôture élevée par le salarié chez Mme X... n'avait pas été réglée à l'entrepreneur en raison des malfaçons commises, et ainsi violé l'article

jugé que la demande tendant à faire reconnaître un droit à indemnité pour les trois demi-journées hebdomadaires travaillées ne pouvait porter que sur la période postérieure au 21 mars 1988, date de clôture

spécialement contestée ; "alors, d'autre part, que la partie civile, devant le juge d'instruction, est en droit d'être assistée par un avocat ; qu'il s'ensuit que le juge d'instruction ne peut clôturer

les travaux d'affouillement de sol destinés à la réalisation d'étangs, les exhaussements de terrain, l'édification d'un chalet en bois, la construction d'un bloc sanitaire, de deux viviers et d'une clôture

François Z... avait raconté qu'il se trouvait dans un pré, à côté de son tracteur, lorsque Auguste X... lui avait donné un coup sur le front avant de le frapper avec un objet, genre piquet métallique de clôture

justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves jusqu'à la clôture

sa décision au regard de l'article 1985 du Code civil ; alors, subsidiairement, d'autre part, que le préjudice subi par l'UAP Vie trouvait sa source non pas dans la propre carence de l'UAP à faire clôturer

grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux N.M. à leurs torts partagés, de ne pas avoir rejeté des débats les conclusions de la femme déposées le 21 juin 1991 peu avant la clôture