Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 906 résultats pour « conclusions adverses »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 906 résultats pour « conclusions adverses »
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EXTRAIT
LEGIARTI000036674528
IV-POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES REFERENTIELS En conclusion, la norme se fonde largement sur les règles applicables aux entreprises. Le traitement des prêts et avances est conforme aux dispositions du Plan comptable général.
LEGIARTI000024751079
Les soultes constatées lors de la conclusion d'un contrat ou d'un ensemble de contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises inscrits dans les catégories a), b) ou c) du 2.2.1.1.1 sont rapportés prorata temporis au compte de résultat sur la durée
Article ANNEXE
Il s'y reportera pour la conformité de ses conclusions diagnostiques. Cependant, le diagnostic psychiatrique ne permet pas de mesurer les capacités d'une personne ou ses incapacités dans la vie familiale, sociale ou professionnelle.
Article Français (suite)
de recherche, que ce soit à partir d'une production orale ou écrite, d'un texte d'auteur ou d'un écrit scolaire, pour qu'il soit amené à observer, repérer, transformer, comparer, émettre des hypothèses, les infirmer ou les confirmer, établir des conclusions
Article ANNEXE
Cet incident ou effet indésirable doit faire l'objet d'une enquête et d'un rapport donnant les conclusions ; le cas échéant, les mesures appropriées doivent être prises. Une procédure d'urgence avec enquête immédiate doit être prévue.
LEGIARTI000036674555
IV-POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES REFERENTIELS En conclusion, la norme se fonde largement sur les règles applicables aux entreprises. Le traitement des prêts et avances est conforme aux dispositions du Plan comptable général.
Article Annexe 1
préalable par les élèves conseillés par leurs professeurs, ce qui induit recherche, rédaction, exposés ou prises de parole contradictoires de la part d'élèves mis en situation de responsabilité et, ensuite, rédaction de compte rendus ou de relevés de conclusions
Article Annexe
Les textes produits devront comporter une introduction, un développement et des éléments de conclusion. La réalisation de textes d'une à deux pages correctement rédigés est une exigence minimale.
Article Annexe
Le Parlement sera désormais informé de la conclusion et des orientations de ces accords.
Article 65
La prévention En outre, les conclusions de la Revue stratégique appellent à rendre à la fonction "prévention" toute son importance dans une logique d'approche globale pour la gestion des crises.
LEGIARTI000024750724
Les soultes constatées lors de la conclusion d'un contrat ou d'un ensemble de contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises inscrits dans les catégories a), b) ou c) du 2.2.1.1.1 sont rapportés prorata temporis au compte de résultat sur la durée
Article Annexe
entre le 1er juillet et le 1er janvier ou entre le 2 janvier et le 30 juin, le premier terme est calculé au prorata du temps restant à courir respectivement jusqu'au 1er janvier ou jusqu'au 30 juin et doit être acquitté dans les vingt jours de la conclusion
Article ANNEXE
Conclusion Tous les indicateurs doivent être utilisés de façon critique et prudente, compte tenu des difficultés liées, d'une part, au recueil des données nécessaires et, d'autre part, à l'intégration de paramètres reflétant des jugements de valeurs dont
LEGIARTI000025402875
En fonction des conclusions de cette étude le concessionnaire mettra en œuvre les dispositions que l'administration reconnaîtra nécessaire pour ce migrateur.
LEGIARTI000048431955
De nouvelles mesures de procédure pénale limitées et cohérentes Dans l'attente des conclusions des travaux de clarification et de simplification de la procédure pénale, les nouvelles dispositions dans ce domaine seront limitées afin d'assurer la plus
Article Annexe 2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76
Il s'y reportera pour la conformité de ses conclusions diagnostiques. Cependant le diagnostic psychiatrique ne permet pas de mesurer les capacités d'une personne ou ses incapacités dans la vie familiale sociale ou professionnelle.
Article Annexe I à l'article D212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
En outre, les autres jours de fermeture de l'établissement où s'effectue la prise en charge ou la livraison de marchandise sont considérés comme jours non ouvrables si le transporteur en est dûment avisé par le donneur d'ordre lors de la conclusion du
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44
En outre, les autres jours de fermeture de l'établissement où s'effectue la prise en charge ou la livraison de la marchandise sont considérés comme jours non ouvrables si le transporteur en est dûment avisé par le donneur d'ordre lors de la conclusion
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
En outre, les autres jours de fermeture de l'établissement où s'effectue la prise en charge ou la livraison de la marchandise sont considérés comme jours non ouvrables si le transporteur en est dûment avisé par le donneur d'ordre lors de la conclusion
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53
En outre, les autres jours de fermeture de l'établissement où s'effectue la prise en charge ou la livraison de la marchandise sont considérés comme jours non ouvrables si le transporteur en est dûment avisé par le donneur d'ordre lors de la conclusion
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