D’Amico, par une demande enregistrée sous le n° 1807769, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements

de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0611260 du 6 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge

B n'a pas été réacheminé, il y a lieu de la décharger de l'obligation de payer la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement, d'un montant de 2 124 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Mauriers a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la taxe d'aménagement, d'un

jusqu'à l'Aire, que la difficulté porte sur la propriété du canal de décharge.

le cadre de l'affrètement avec un déchargement par hayon, cette dernière précisant dans un courrier du 18 mars 2013 que le matériel en cause, qui représente une grosse partie de son chiffre d'affaires

réglée le 10 septembre 2008 ; que, le 12 octobre 2010, la banque a assigné les cautions en paiement du solde du prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de déclarer

Mme C demande la décharge en droits et pénalités des impositions correspondantes et à titre subsidiaire la décharge de responsabilité solidaire des cotisations dues par M. et Mme B.

Sur la recevabilité des conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions tendant à la décharge des cotisations de taxe d'habitation au titre des années 2012 à 2016 : 5.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux laissées

Dès lors que la requérante ne développe pas de moyen propre à l'encontre des pénalités imputées pour manquement délibéré, elle ne peut prétendre à la décharge à ce titre que dans la mesure de la décharge

et ont été lésés par rapport à leurs collègues, en méconnaissance de l'article 17 de la délibération 95-223 du 14 décembre 1995 ; - ils auraient bénéficié d'une promotion s'ils n'étaient pas en décharge

R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire la nature et l'ampleur des pollutions, risques et nuisances affectant le terrain d'emprise de l'ancienne décharge

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la pathologie déclarée par la victime, alors : « 1°/

45410 , représentée par son directeur général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 20 avril 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge

REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE A L'I. R. P. P.

75026), représentée par son directeur-général et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi

Marcel X..., au titre de l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) concernant les années 1973, 1974, 1975 et 1976 ; 2°) leur accorde la décharge des impositions contestées ; Vu, 2°)