cassation, pris de la violation des articles 226-4 du Code pénal et 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable

de famille de 1983 et que l'indemnité a été attribuée à la SCI du Buech ; que cette société existait antérieurement à la cession des actions, que Jean Z... n'en était pas associé, mais seulement son épouse

Corinne, épouse A..., - X...

Y..., son épouse, avait rejoint ce dernier depuis deux mois, à une époque où elle se trouvait en métropole et, partant était dans l'impossibilité de procéder à une quelconque démarche administrative en

1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Serge X... coupable

certificats, mais encore que le vendeur, dans sa version des faits la plus crédible pour avoir été recueillie par un officier de police judiciaire, affirme qu'ils n'ont pas été rédigés par lui ou son épouse

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Clotilde X...coupable

des articles 121-3, alinéa 4, et 221-6 du code pénal, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable

3, R. 214-2, 3°, L. 213-4 du code de la consommation, L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable

H..., épouse D..., domiciliée [...] , 3°/ à la société de Traitement comptable informatisé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mai 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

[B] [L], Mme [V] [L], épouse [G], Mme [P] [L], M.

du principe de la séparation des pouvoirs, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables

Georges Martin, conseiller ; "alors, d'une part, que le conseiller rapporteur doit faire partie de la formation de jugement à l'époque où la décision est rendue ; "alors, d'autre part, que le conseiller

Mme H..., son épouse, employée de la société, a été poursuivie de ce second chef. 4. Le 3 novembre 2016, le tribunal correctionnel a relaxé Mme H... tandis que M.

SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE PAR ACTE NOTARIE DU 26 OCTOBRE 1953, LES EPOUX Y...

par : La société AFP CENPA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Réjane X..., épouse

ET SON EPOUSE ; " ALORS QUE LA CONNAISSANCE DE LA PROVENANCE DELICTUEUSE DES OBJETS RECELES EST UN ELEMENT CONSTITUTIF DU DELIT DE RECEL ; " ALORS QU'EN L'ESPECE, LA COUR A DEDUIT UN MOTIF HYPOTHETIQUE

. 121-1 du Code de la consommation, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie Y... et Jean-Pierre X... coupables

Agnès, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour extorsion de fonds, les a condamnés, chacun, à 2 mois d'emprisonnement