Que six factures pour un montant de 36.562,93 sont à ce jour impayées et ce malgré une mise en demeure du 17/06/2024 réceptionnée le 14/06/2024.

commerce internationale, dans leur version révisée de 2006, qu'elle a fait confirmer par la société Banque BIA (la société BIA) et dont l'exécution était subordonnée à la présentation, notamment, des factures

- Sur les factures impayées : Les 41 factures citées par la société Château Citran figurent toutes dans la comptabilité de la société, sont pour la plupart antérieures à l'année 2009, seules deux

De tels procédés qui ne répondent en rien à la nécessaire bonne foi qui doit régir les relations contractuelles doivent être sanctionnés. 3/ Sur le préjudice de la société [O] 3-1/Sur les factures impayées

à la société Trigo France la somme de 127.598,75 euros (172.237 euros - 44.638,25 euros) au titre des factures demeurées impayées.

ont ainsi été établies : * Facture n°25/000929 du 06 mai 2025 pour la somme de 24.095,88 euros * Facture n°25/001060 du 26 mai 2025 pour la somme de 26.594,71 euros * Facture n°25/001078 du 28 mai

Condamner la société GHT9 au paiement de 14 976,72 € TTC au titre du solde de quatre factures impayées.

montant de factures demeurées impayées, et celle de la réalité de la livraison de marchandises correspondant à ces factures impayées, et qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a, derechef,

à la société CED ; qu'en mettant néanmoins à la charge de la société Soviaco le montant de ces factures, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article

accueilli la demande du receveur principal des impôts, alors que, selon le pourvoi, ainsi que le faisaient valoir ses conclusions d'appel, il est de règle en matière fiscale qu'une société, victime de factures

et en premier ressort Par assignation en date du 14 novembre 2025, la SAS AXDIS nous demande de condamner la SAS AIDE ENERGY à lui payer : * 101.439,60€ en principal, par provision, au titre d'une facture

Celle-ci s'établit à 40 euros par facture impayée. Il est donc dû par la SAS OMBREOL la somme de 80 euros (2 X 40 euros).

Il convient dans ces conditions de condamner la SARL à associé unique MY RESTO à payer à la SAS ART RESTO la somme provisionnelle de 5 007,63 euros, à valoir sur les factures visées cidessus, outre les

société Cauvin, l'a assigné devant le tribunal de commerce conjointement et solidairement avec la société locataire-gérante en vue d'obtenir paiement de la somme de 29 251,32 francs en règlement de factures

Dans cette occurrence, il reproche à Maître [U] de ne pas donner d'explications, ni justificatifs de ses diligences, à part la facture en date du 22 octobre 2018 pour justifier d'une facture impayée.

de cessation du 5 août 2024 faisant état d’une créance de 2 983,18 euros ainsi que l’ensemble des factures dont le règlement est exigé.

La société CEGID sollicite la condamnation de la société EUNOMIA GESTION au paiement des factures impayées pour la somme de 4 372,17 € à titre provisionnel.

en liquidation judiciaire des sociétés débitrices, la société Gelso'mi a demandé que l'administrateur du redressement judiciaire soit condamné à lui verser les sommes correspondant au montant des factures

faits articulés ne caractérisent l'existence de manoeuvres frauduleuses ayant déterminé la livraison par la société Julien Mercier à la société Etablissements Lagarde des peaux ayant fait l'objet des factures

La MACIF soutient que la SAS RECYCLE AUTO PIECES est débitrice à son égard d'une somme totale de 1 043 226,09 euros, correspondant à des factures impayées de 2017 à 2022.