Article 12 Invalidité professionnelle totale ou partielle et attribution à titre gratuit de points de retraite L'adhérent qui cesse toute activité professionnelle rémunérée de quelque nature qu'elle soit et qui perçoit une pension d'invalidité professionnelle

LEGIARTI000032258784

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Article 19 Les fonctions de membre du conseil d'administration, sous réserve des dispositions de l'article 24, et les fonctions de représentant du Gouvernement sont exercées à titre gratuit.

LEGIARTI000023420454

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Affrètement et organisation de transports aériens. 74.8 AA Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4 ZA). 74.8 GB Acheminement et distribution de presse gratuite

LEGIARTI000023420422

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et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA). 74.8AA 1,40 Reprographie. 74.8 FA 1,40 Routage. 74.8GA 2,30 Acheminement et distribution de presse gratuite

LEGIARTI000026909531

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74.7ZE 4,80 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA). 74.8AA 1,30 Reprographie. 74.8 FA 1,30 Routage. 74.8GA 2,40 Acheminement et distribution de presse gratuite

Article Annexe II

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Article 47 Un prélèvement sur le produit des cotisations du régime invalidité-décès des artisans est effectué vers le régime complémentaire des professions artisanales, industrielles et commerciales, pour le financement des points gratuits

LEGIARTI000025402875

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En fin de concession, ces biens feront gratuitement retour à l'Etat, francs et quittes de tous privilèges, hypothèques et autres droits réels.

LEGIARTI000027729516

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qu'ils soient, en ce compris la fusion, la scission et l'apport, ayant pour but ou pour effet de transférer la propriété, la nue-propriété ou l'usufruit, ou autre démembrement ou droit, d'une ou de plusieurs actions, immédiatement ou à terme, à titre gratuit

LEGIARTI000041483673

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Ce règlement peut être consulté gratuitement sur les hippodromes et dans tous les postes d'enregistrement autorisés par le groupement à recueillir les paris en dehors des hippodromes ainsi que sur le site d’information et l’application mobile du groupement

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

En cas de transmission à titre gratuit, le ou les héritiers, légataires ou donataires, peuvent demander la reprise à leur profit, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, du dispositif prévu aux premier et deuxième alinéas pour la période

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Article 18 Cession des parts sociales L'associé personne physique peut céder ses parts sociales, à titre gratuit, à son conjoint ou à l'un de ses ascendants ou de ses descendants ou à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou, à titre onéreux

Article Annexe

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4 CE Affrètement et organisation de transports maritimes. 63. 4 CF Affrètement et organisation de transports routiers. 63. 4 CG Affrètement et organisation de transports aériens. 74. 8 GB Acheminement et distribution de presse gratuite

LEGIARTI000050986431

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la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers Article R. 224-9 6 mois Allocation de quotas gratuits

LEGIARTI000051499022

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d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement Le signe " / " signifie que l'exploitant de l'installation n'a pas effectué de demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit

Article 60

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Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit, Art. 1671 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1680 A A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article Annexe

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Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA) 74. 8AA 1,30 Reprographie 74. 8 FA 1,30 Routage 74. 8GA 2,10 Acheminement et distribution de presse gratuite

Article 34

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Section 8 : Crédit gratuit, Art. L311-27, Art. L311-28, Art. L311-29, Sct. Section 9 : Les crédits affectés, Art. L311-30, Art. L311-31, Art. L311-32, Art. L311-33, Art. L311-34, Art. L311-35, Art. L311-36, Art. L311-37, Art. L311-38, Art.

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