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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137255ecd5801467741d1f7
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric Y... coupable du délit de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit
Source officiellecr
613725facd58014677421fdd
3 avril 2001
3 avril 2001
pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, si les juges du fond ont retenu, à tort, à la charge du prévenu la contravention de violences légères ayant entraîné une incapacité inférieure à huit
Source officiellecr
61372605cd5801467742257e
27 avril 2000
27 avril 2000
les portes et volets dont s'agit sont de dimensions irrégulières, adaptés à des ouvertures elles-mêmes non normalisées, caractéristiques d'un immeuble très ancien ; qu'il doit être conclu que ces huisseries
Source officiellecr
61372607cd580146774226ac
30 novembre 1999
30 novembre 1999
s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction en déposant une plainte pour des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de moins de huit
Source officiellecr
6137261dcd580146774230c4
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Y..., Ana Maria B... et Frantz A... coupables de proxénétisme et les a condamnés à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis ; "aux motifs que c'est par des motifs justes
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e55
19 mars 1998
19 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
613725d9cd58014677420ff3
5 février 2003
5 février 2003
avoir, en abusant de sa qualité d'appréciateur du Crédit Municipal de Strasbourg, procédé à la surévaluation d'objets remis en gage ; qu'en outre, il a été reconnu coupable de faux et usage de faux sur huit
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4538
27 février 1991
27 février 1991
et S 88-44.527 ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Thomson CSF a, le 2 juin 1986, licencié pour faute grave huit
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef46
16 juin 1993
16 juin 1993
"en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a déclaré Y..., prévenu, coupable du délit de coups ou violences volontaires sans incapacité temporaire totale ou avec une incapacité inférieure à huit
Source officiellesoc
6137236bcd580146774098b0
19 avril 2000
19 avril 2000
légale en n'ayant pas recherché, compte-tenu de ce que l'article R. 241-51 du Code du travail permet la reprise effective du travail avant la visite de reprise puisque celle-ci doit intervenir dans les huit
Source officiellecr
6137264acd580146774246ad
17 juin 2003
17 juin 2003
garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, de confirmer l'ordonnance de rejet ; "alors qu'aux termes de l'article 145-3 du Code de procédure pénale, lorsque la détention excède huit
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fac
1 février 2006
1 février 2006
ayant entraîné la mort de François Z... sans intention de la donner et du chef de violences, en réunion et avec usage ou menace d'une arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3da
13 juillet 1994
13 juillet 1994
certificat d'identité n'a pas réparé les omissions, produit les justifications ou déposé les documents rectificatifs, la formalité est rejetée, le conservateur des Hypothèques devant alors notifier dans les huit
Source officiellecomm
6137220fcd580146773f9e29
26 octobre 1993
26 octobre 1993
de réponse à conclusions et partant méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, au surplus, que l'exécution d'un contrat à durée déterminée au delà du terme fixé pendant dix-huit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300598
14 novembre 2024
14 novembre 2024
du commandement délivré le 6 juillet 2019, ordonner in solidum aux sociétés JDM (RCS 908 369 564) et JDM (RCS 479 168 791) de remettre les clés des locaux pris à bail à la SCI Soria dans un délai de huit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00976
9 septembre 2025
9 septembre 2025
et Mme [C] entre 21 février 2021 et le jour de sa décision devenue définitive, alors : « 1°/ qu'en cas de décès de la victime directe, l'assureur n'est tenu de présenter une offre dans le délai de huit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00533
27 mars 2019
27 mars 2019
1271-5 du code du travail, dans sa rédaction applicable ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que si l'utilisation du chèque emploi-service universel pour les emplois n'excédant pas huit
Source officielleciv2
60794d229ba5988459c481dc
2 octobre 2003
2 octobre 2003
l'habitation prévoit le processus selon lequel les listes de candidatures doivent être déposées, enregistrées et validées pour participer aux élections ; que l'OPAC doit adresser les bulletins de vote huit
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400d8d
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Grenoble, 5 octobre 1994 n° 865), que la société Hennson International (société Hennson) a conclu avec la SCP docteurs Laurent et Mariotte (la SCP) en 1990 une convention de coopération d'une durée de huit
Source officiellecomm
613722becd58014677400e5a
26 novembre 1996
26 novembre 1996
, n° 863), que la société Hennson international (société Hennson) a conclu avec la société Cabinet dentaire La Pomme d'or (le cabinet dentaire), en 1990, une convention de coopération d'une durée de huit
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