moyen unique : Vu l'article L. 622-9 du Code de commerce, ensemble les articles 369 et 392 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'interruption de l'instance par un jugement de liquidation

C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...

(Aude), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des Etablissements Yves, société à responsabilité limitée, des Etablissements Raynier, société à responsabilité limitée, et de la société Usine Siau

2], a formé le pourvoi n° N 22-22.570 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Société civile professionnelle de mandataires

[S] [N], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Mutuelle des transports assurances (MTA), a formé le pourvoi n° K 19-25.730 contre l'arrêt rendu le 14 octobre

[F] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le domaine du bois Fresnais et autre Requête n° : 134/24 Ordonnance n° : 90896 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________

[O] à la SELARL AXYME, ès qualités de mandataire liquidateur de la société [Localité 8] Bedding, prise en la personne de M.

Jean-Paul Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Proma France, 3°/ au CGEA AGS Orléans, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé

Maître [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Groupe Deldevert, a régularisé sa constitution d'avocat le 18 juillet 2022, et la société SMAC le 24 juillet 2022.

[I] [S] à payer à Maître [R] es qualité de mandataire-liquidateur de la société Sagef la somme de 89 994,92 euros, - condamné M.

T... en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Etablissements R...

judiciaire, la société Hartmann et associés, désignée mandataire liquidateur, a repris l'instance ; Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Attendu qu'ayant, dans l'exercice

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Intérieur scandinave, ne justifiant pas avoir signifié à la SCP Sibuet le mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée

Stéphane Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Sainte-Savine, 3°/ à l'AGS CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , 4°/ à Pôle emploi, dont le

général ; que le 12 août 1996, Maître Sudre, mandataire liquidateur représentant l'entreprise Marie , a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une demande tendant à condamner l'OPAC à

Par actes d'huissier en date du 15 juin 2022, Mme [G] [X] a assigné en justice la SELARL S21Y, prise en la personne de Maître [Z] [I] es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de

Par jugement en date du 29 avril 2024, le tribunal de commerce de Cahors a prononcé la conversion en liquidation judiciaire et a désigné la SELARL [X] en qualité de mandataire liquidateur.

société C&M immobilier, domicilié [Adresse 2] 3°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de mandataire

Pascal, en qualité de liquidateur, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1998, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour conduite sous

liquidateur de la SASU TECH ENERGIE Mandataire Liquidateur 2 rue St Côme 34000 MONTPELLIER non comparant, ni représenté S.A. - CA CONSUMER FINANCE - INSCRITE AU RCS D'EVRY N° 542 097 522 1 rue Victor