le tribunal a estimé que la désignation litigieuse ne résultait pas d'un vote ; d'où il suit que ce moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi n° 86-60.530 et sur le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ADMIS L'OPPOSITION DE X...

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance de taxe attaquée, rendue par le magistrat délégué d'un premier président de cour d'appel (Grenoble, 13 mars 1986), qu'un

Y..., avoué, qui avait représenté le syndicat des copropriétaires devant la cour d'appel ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que M.

siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

E, 28100 Dreux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

possibilité de promotion.

Lyonnaise de Développement Commercial dans des conditions satisfaisantes et suffisantes ; que les opérations promotionnelles à la charge de la S.A.

pour dire que les propos susvisés ne présentent pas de caractère injurieux au sens de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel a considéré que « les propos du prévenu, prêtre catholique, visent uniquement

2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI, Vice-présidente statuant en juge unique

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1995), qu'au Crédit du Nord un protocole d'accord préélectoral du 10 mai 1984 prévoyait que la répartition des sièges entre les

Lebret, Izel, titulaire d'un office d'huissier de justice, un commandement de payer des loyers échus, sur le fondement de l'article 819 du Code de procédure civile, alors applicable ; Sur le moyen unique

(Chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances UAP, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

correspondant aux fonds remis à l'Adhérent défaillant concomitamment à la conclusion d'un contrat relatif à la vente de prestations visées à l'article L. 211-1 du code du tourisme et qui ne portent pas uniquement

requête en date du 29 janvier 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur ; que le même jour, à l'issue d'une unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 15 du

Z..., alors, selon le moyen, que pour les demandes donnant lieu à un émolument global supérieur à 2000 unités de base, l'émolument proportionnel est représenté par un multiple de l'unité de base déterminé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 25 mars 1996 en qualité d'agent de prévention

pour tentative d'extorsion de fonds, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique