Y..., notaire, dont le siège est à Carpentras, 43, place Saint-Siffrein, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 6°/ de Mme Lucette Y...,

sur la parcelle No 753 appartenant à Madame Y..., parcelle devenue la BM No 34, servitude reprise dans l'acte de la SCI PAL, la venderesse Madame Z... ayant bénéficié de cette servitude, - elle a

De ce fait cette convention continue de régler la servitude, tant pour ce qui concerne son assiette que la prise en charge des frais d'établissement du chemin contrairement à ce qu'indique le jugement

- jugé que la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1] sise sur la commune de [Localité 10], fonds dominant béné'cie d'une servitude conventionnelle de passage sur le chemin privé séparatif en limite

Les consorts [V] ont adressé à la mairie de [Localité 10] une déclaration d'aliéner leur bien au prix de 697.000 euros, prix comprenant l'usufruit de Mme [U] [K] et les 4/5èmes de nu-propriété des autres

Y... prétend avoir subi un préjudice du fait de la faute des notaires, l'oubli de la servitude prévue, et que ce préjudice consisterait en 32.459,87 euros de travaux pour l'édification d'un autre accès

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX Y...

B... demande au tribunal d’autoriser l’établissement d’une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section AB n° 485 dans la commune de Tarbes.

Il soutient que : - la parcelle BB 364 ne comporte aucune servitude de passage et tréfonds; - en tout état de cause, l'existence d'une telle servitude risquerait d'entrainer de multiples difficultés

desdites servitudes. 19.

[W] et Mme [S] rappellent que les servitudes de passage qui sont des servitudes discontinues ne peuvent s’acquérir que par titre selon l’article 691 du code civil.

L'acte de vente prévoyait au profit de Monsieur Moïse X...diverses servitudes de passage dont une servitude de passage du réseau d'alimentation en électricité.

I... à les garantir pour un tiers des sommes qu'ils auraient à payer ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Par un arrêté du 12 mars 2024, le maire de la commune de Hyères a délivré à la société Les jardins d'Adonis, un permis de construire modificatif au projet précité pour préciser les servitudes de passage

afin que soient prononcées l'illicéité et la nullité des dispositions de l'acte dressé le 30 novembre 1981, contenant détachement et modificatif au règlement de copropriété, qui ne stipulaient qu'une servitude

est de la parcelle section [...] est grevée d'une servitude de passage pour véhicule au profit de l'immeuble présentement vendu et que cette servitude s'exerce depuis plus de trente ans le long de la

servir d’appui à la servitude de passage.

MOTIFS DE LA DÉCISION * sur la servitude de passage Aux termes de l'article 706 du code civil la servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans.

L'article 691 du code civil dispose : « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ».

Z... relatifs aux deux fonds servants mentionnent une servitude de passage et que doit être relevé le fait que, dans l'acte de vente X...