[R] (l'assuré), salarié de la branche des industries électriques et gazières depuis 1989, a sollicité auprès de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (la Caisse) son admission au bénéfice

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 00-60.208 et V 00-60.209 ; Sur les six moyens réunis : Attendu que Mme Z... et Mme Y..., tiers électeurs

l'agent dans l'intérêt du service n'a pas pour effet de rendre injustifiée cette dernière ; qu'en l'espèce, le blâme avait été prononcé en application de l'article 6 du statut national des industries électriques

. / ELECT JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet M.

de conjoint survivant versée à sa veuve et évalué le montant des dommages-intérêts dus aux intéressés en réparation de leurs préjudices moraux ; Attendu que la Caisse nationale des industries électriques

que le court-circuit à l'origine de l'incendie était survenu sur le cumulus vidé de son eau ; qu'il s'évinçait de ces constatations que Mme Z... avait commis une faute en maintenant l'alimentation électrique

100 francs par jour de retard, premièrement, le rétablissement du passage par la cour dans les conditions qui existaient depuis 1989, deuxièmement, le déplacement en un autre endroit des compteurs électriques

Jean-Paul Baron n'était ni électeur ni éligible ; dixièmement que le tribunal d'instance n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que M.

qui ne peuvent être confondus avec ceux des officiers la marine marchande ; alors, en outre, que le personnel officier et le personnel d'encadrement médical ont fait l'objet de listes distinctes électeur

faute, la cour d'appel, en déboutant le salarié de sa demande, a violé les articles L. 122-9 et L. 122-6 du Code du travail ainsi que l'article 6 du statut national des personnels des industries électriques

Le commerce de gros de matériel électrique et électronique est relatif au commerce de gros de fils, d'interrupteurs et d'autres matériels d'installation électrique à usage professionnel ainsi que d'autres

l'avance ; qu'en jugeant que « les dépenses d'acquisition » des deux prothèses définitives prévues par l'expert judiciaire, « ainsi que de leur revêtement esthétique », outre « une batterie de vélo électrique

. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Cassation sans renvoi M.

courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montville à sa demande de communication de la « fiche d'heures » des agents titulaires et non titulaires électeurs

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1425 F-D Pourvois n° X 16-60.206

CIV. 2 / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1428 F-D Pourvois n° H 16-60.192 et

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1461 F-D Pourvois n° G 16-60.216

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Constructions de lignes électriques (SCLE), dont le siège

O..., l'arrêt relève que les câbles électriques de l'étage sont encastrés dans un coffrage disposé sous le plafond du couloir commun, sauf au niveau du lot voisin du studio de M.

du conseil municipal, le représentant de l'Etat dans le département convoque les électeurs de la section dans les trois mois suivant la réception de la demande. / Les membres de la commission syndicale