Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Jean-Claude Decaux, - les conclusions de M.

née le 10 Février 1962 à CREUTZWALD (57150) ... ... 29480 LE RELECQ KERHUON ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me Anne-Marie L'HERROU-CORRE, (

n 03/2128 D'une part, ET : Monsieur Patrice Y... né le 24 Octobre 1974 à BORDEAUX (33000) demeurant Résidence François Mauriac Avenue Montaigne, Appt 20 A 33160 ST MEDARD EN JALLES représenté par Me Jean-Michel

Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.

-Il est institué une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

ADES (AGENCEMENT, DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPERMACHE) [Adresse 3], RCS 442269387 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX Estelle - AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX - [Adresse 4] Maître CREPIN Angélique

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Nipafina Val-de-Loire, société anonyme, dont le siège

de BASTIA Monsieur Jean-Paul Y...

X...qui, après plus de quarante ans de vie commune, avait eu des relations extra-conjugales avec des jeunes femmes au profit desquelles il avait effectué des virements financiers et que sa gestion hasardeuse

Par acte du 13 août 2015, la société Hemar a accepté le principe de renouvellement du bail commercial, moyennant cependant un loyer annuel de 72 000 euros.

APPELANTE SCI MICHEL ANGE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant 5 rue de Dijon - 06000 NICE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant

d'appel de Bordeaux a, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Fort-de-France du 14 mai 1996 qui l'avait condamné à réparer le préjudice subi par la jeune

Alexis EICHENBAUM-VOLINE/Barreau de Paris Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Defendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) · Non-comparant Président : Jean-Paul

Me Aurélien DUCAP/barreau de Toulouse Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul

Angèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile en sa qualité d'héritière

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Jean-Pierre Y...

Considérant ce qui suit : Après s’être portés acquéreurs, le 17 juin 2021, du Bar-Tabac-Jeux « Le Mirage », situé avenue Jean Rondeaux, à Rouen, M. et Mme C... ont déposé une demande aux fins d’obtenir

Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M. Jean-Noël L... ; Mme Lysiane F... ; Mme Françoise K... ; Mme Mireille Q... ; M. Jean-Michel C... ; Mme Marie-Ange Q... ; M. André P... ; Mme Christine I... ; M.