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5 169 résultats pour « Annette PIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01352

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle

Page 96 sur 259

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fae7985d82da296f717

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] doivent correspondre à : Pour le point C : dans l'axe du dernier piquet de la clôture implantée sur la limite B-C et du repère jaune du plan proposé par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02551

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

(Luxembourg), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01768

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00421

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

B... est fondé à se prévaloir : pour l'année 2007, de l'accomplissement 56 heures supplémentaires ; pour l'année 2008, de l'accomplissement de 98 heures supplémentaires ; pour l'année 2009, de ['accomplissement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00471

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00807

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

3°/ à l'AGS-CGEA Centre-Ouest AGS [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00686

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

dans le litige les opposant à Mme [C] [W] épouse [H], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02278

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Les articles 15,16,17,18 accordaient une prime de durée d'expérience (POE), une gratification de fin d'année (13ème mois), une prime familiale et une prime de vacances.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01016

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Richard de La Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CA

1ère Chambre

616282377a007b88ee1566f8

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

INTIMEE : SAS KIA MOTORS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00180

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

nature bodynature, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02012

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M. [O], l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01744

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

B..., contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi n° D 15-13.426 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01661

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

dans le litige l'opposant à la société EDF, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01493

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10685

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

à V 15-17.765, Y 15-17.768, B 15-17.771 à K 15-17.779 et Q 15-17.783 ; Vu l'article 1014 du code F... procédure civile ; Sur le moyen commun aux pourvois : Attendu que le moyen F... cassation annexé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01354

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00859

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

.., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat Sud Caisse d'épargne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00863

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

à compter de ce jour, ou, lorsque le contrat de travail est rompu sur le sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat ; qu'en conséquence, l'action de M.

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