CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 555 résultats pour « Article V 19 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

68e9e7c61cc27cf28f9096ac

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Page 96 sur 2028

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre 3e section

63c257230bfda47c90076205

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 13 JANVIER 2023 N° RG 21/06998 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3JY AFFAIRE : [E] [R] C/

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00213

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[K] [L], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° U 25-11.916 et V 25-11.917 contre deux arrêts rendus le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69622036cdc6046d47d3ff61

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

66fee088172da17169e9a69a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée pour l'enfant [W] [B], l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65aec10b54a01215df7796b1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime recevable, régulière et bien fondée L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a0ba8d53478d367d517

Appel

19 février 2019

19 février 2019

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

5ème Chambre

6363686b37e31b7f74444a88

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b545cdc6046d47f29d66

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l'article L312-21 du Code de la consommation, afin de permettre l'exercice du droit de rétractation mentionné à l'article L312-19, un formulaire détachable est joint à son exemplaire du contrat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01419_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Article 2 : Les conclusions du SDIS de la Réunion tendant au versement d’une somme au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300026

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 26 FS-D Pourvoi n° V 19-24.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03220_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

65 de la loi du 22 avril 1905 et de l’article 30 du décret du 17 mai 2013, codifié à l’article R. 723-42 du code de la sécurité intérieure à la date de l’arrêté attaqué, dès lors que la décision du 19

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3eebf535a2d228f9654

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[V] [C] et Mme [R] [C], unis d'intérêt, la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177297

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction alors en vigueur : Les contrats d'assurance, souscrits par toute

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f4f68452800008b2b564

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'article 567 du même code ajoute que les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00286

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

février 2016 et L. 2422-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2422-4, L. 2411-1 et L. 2411-22 du code du travail et l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction applicable

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

il incombe à la seule entreprise utilisatrice, en vertu des article L. 1251-21 et L.1251-23 du code du travail, de veiller à la santé et à la sécurité au travail des intérimaires et de s'assurer d'une

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108a5bf9fd47c90a139e2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'article L.133-18 du même code, dans sa version applicable au présent litige, précise qu'en cas d'opérations de paiement non autorisé signalées par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68e5f19ec9f36f05b4431797

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[A] [V], se disant né le 10 mai 1983 à Ankadifotsy (Madagascar) n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code, et condamné M.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070f28558704f52e6cc4

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

R. 713-7 du code de la consommation et 946 du code de procédure civile, celles de l'article R. 713-4 du code de la consommation ne concernant que la procédure devant le premier juge.

Source officielle