DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

F..., représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’État

Le président du Tribunal a désigné Mme Bardet, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Joseph à raison du local professionnel situé au 48 rue Raphaël Babet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 14 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Huglo , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller,

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau

X..., danseur au ballet de l'Opéra de Marseille n'est pas fondé à soutenir qu'elle revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être

X..., danseur au ballet de l'Opéra de Marseille, n'est pas fondé à soutenir qu'elle revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au département de l'Isère, sur le fondement

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Robert André B..., né le 19 février 1949 à BADEN-BADEN (ALLEMAGNE), demeurant 46, Rue du Canal à 67460 SOUFFELWEYERSHEIM, représenté par Maîtres CAHN ET ASSOCIES, Avocats à la Cour, EN PRESENCE DE : Monsieur

Robert André B..., né le 19 février 1949 à BADEN-BADEN (ALLEMAGNE), demeurant 46, Rue du Canal à 67460 SOUFFELWEYERSHEIM, représenté par Maîtres CAHN ET ASSOCIES, Avocats à la Cour, EN PRESENCE DE : Monsieur