X..., qu'elles ont, en présence de leur vendeur, clôturé celle-ci en 1979 et, lors de la mise en place de la barrière séparative, pris, sur les indications de celui-ci, des repères figurant sur le terrain

Le certificat médical de situation du 22 mai 2026 du Dr [W] [L] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en raison de 'l'ambivalence et de l'opposition du patient' et de la 'banalisation

jugement entrepris en ce qu'il a fait droit à la demande de la commune de Campan tendant à se voir reconnaître propriétaire de la parcelle cadastrée [...] située sur le territoire de la commune de Bagnères

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 mars 2004, entre les parties, par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre

Alain X..., demeurant le Mas de Bagnères, C3, appartement 57, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société

[H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocats au barreau de GRASSE DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires

preuve de la réalité des frais exposés ; qu'en condamnant EDF et GDF à payer aux agents des indemnités de repas au motif que la circulaire PERS 793 prévoit le paiement des indemnités sur la base de barèmes

de confusion ; qu'en énonçant, pour rejeter les demandes de la société Gerstaecker France le géant des beaux-arts, que l'expression "beaux-arts" figurant dans les noms de domaine en présence était banale

les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de sécurité sociale, la différence entre les deux accords résidant dans le barème

les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de sécurité sociale, la différence entre les deux accords résidant dans le barème

les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de sécurité sociale, la différence entre les deux accords résidant dans le barème

faisaient valoir que le préjudice professionnel résultant de la perte de revenus de Dominique A... ne devait pas être évalué selon les calculs fictifs communiqués par la DPMAT mais devait se faire par barème

méthode, le préjudice de l'enfant âgé de neuf ans lors de l'accident s'établit ainsi : 20% du déficit apparu dans les ressources du ménage suite au décès, auquel on applique un indice de 6,642 tiré des barèmes

rapporte pas la preuve des conséquences des prétendus coups qu'il aurait reçus pendant sa garde à vue ; qu'il est bien regrettable qu'il n'admette pas ses torts dans cette affaire, à l'origine très banale

constituent pas la motivation spécifique exigée par ce texte pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme ; que la simple allusion à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu, motivation banale

recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation, recours prévu par les articles 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985; que tel n'est pas le cas de la prestation susvisée; qu'au vu du barème

Il en déduit qu'il convient d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme ayant justifié une réparation chirurgicale et qu'au regard des pièces du dossier, des avis médicaux et du barème

étaient imputables à sa mère, du seul fait qu'elles ne trouvaient pas d'explication, et ne pouvaient manifestement pas être attribuées à un mécanisme auto-infligé ou à des chutes ou des heurts banals