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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b4
11 mai 2015
11 mai 2015
.-36170 SAINT BENOIT DU SAULT COMPARANTE-assistée de Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 348 du 12/ 02/ 2015 accordée par le
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923accdc6046d476c637e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 décembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA PENTE DOUCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ea2cdc6046d4784c526
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SAJJE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda102ef4af3895b48c8
7 avril 2025
7 avril 2025
[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604366_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033812edbef2c34dd1b8fc2
1 juin 2017
1 juin 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefe6976f1c644e7849b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91973
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Pierre Joseph Alexis Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506515_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 7 allée Alain Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520258_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
obstacle à la mesure demandée ; la seule composition de la famille ne saurait faire obstacle à la mesure demandée ; les éléments sur l’état de santé de M.
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448ff
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[V] [O] de démontrer que la CPAM a commis à son endroit une faute dont découle directement un préjudice indemnisable. Or, ainsi qu'il l'a été rappelé ci-dessus, M.
Source officielle1ère Chambre
6a15e370cdc6046d470542c7
26 mai 2026
26 mai 2026
Aucun acte n'a permis de faire avancer la succession.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefe
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdbf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AST GROUPE [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04739_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2020 et le 10 février 2022, la Société Aviva Metals Europe, représentée par Mes Perais et Benoit, de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b089
13 mars 2008
13 mars 2008
L' équité ne commande pas de faire application de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616243c81217cad6c01649f2
15 mai 2014
15 mai 2014
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 01 Avril 2014 tenue par Benoît
Source officielle8ème chambre
DTA_2200343_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officiellePage 96 sur 949