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2 412 résultats pour « Beraldin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201334

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

liquide de dialyse préparé industriellement pour la dialyse péritonéale en distributeur). 2°/ Solutés massifs (glucose, chlorure de sodium). 3°/ Héparine. 4°/ Désinfectants (Alcool, éther, formol, Bétadine

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201335

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

liquide de dialyse préparé industriellement pour la dialyse péritonéale en distributeur). 2°/ Solutés massifs (glucose, chlorure de sodium). 3°/ Héparine. 4°/ Désinfectants (Alcool, éther, formol, Bétadine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD003420206

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

In the case of Berladir and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

BENETTI Monica ITA 1970 677 BENFATTO Stefania ITA 1965 678 BENINI Barbara ITA 1967 679 BENONE Emanuela ITA 1973 680 BENOZZI Patrizia ITA 1970 681 BENUSSI Monica ITA 1968 682 BENUZZI Sara ITA 1968 683 BERARDI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206621

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Chiaravalle (AN) italien   Roberto FARINA 07/02/1955 Castelfidardo (AN) italien   Nicola FEO 28/11/1965 Chiaravalle (AN) italien   Claudio FERRARESI 26/03/1955 Roma (RM) italien   Berardino

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Berardino FERRETTI 1954 Florence 86. Enzo FINI 1960 Bologne 87. Pietro FORENZA 1954 Rome 88. Nicolino FORLINI 1950 Spinetoli 89. Niccolò FRANCALANCI 1968 Florence 90.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200368_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Mme Bernardin Pasquet, présidente

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105637_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

public, - et les observations de Me Lombardon, représentant la SA Allianz IARD, de Me Lamy, représentant Montpellier Méditerranée Métropole, de Me Sagnes, représentant la société GRDF et de Me Bernardin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202026_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

public, - et les observations de Me Lombardon, représentant la SA Allianz IARD, de Me Lamy, représentant Montpellier Méditerranée Métropole, de Me Sagnes, représentant la société GRDF et de Me Bernardin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0629DEC005493400

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

Kaleck, avocat au barreau de Berlin, et par M. E. Schwan, professeur d’université à Berlin. Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») a été représenté d’abord par M. K.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD003827302

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

  120,43 CAD pour les frais de son voyage en Pologne en avril 2003, lors duquel a récupéré sa fille   ; il présente des notes concernant les frais des voyages de Toronto à Varsovie et de Berlin

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1446824-1521171

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Par ailleurs, le Centre de traitement des victimes de la torture de Berlin établit un rapport médical après avoir examiné la requérante en juin 1999   ; celui-ci précise que, selon une probabilité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0220JUD004731699

Admin. suprême

20 février 2003

20 février 2003

    La procédure devant le tribunal administratif de Berlin 14.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1201JUD000808008

Admin. suprême

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Luczak, avocate à Berlin. Le second requérant a aussi été représenté devant la Cour par M e   Luczak. Le gouvernement allemand (le Gouvernement) a été représenté par son agent, M me A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD000021519

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

    Le requérant est né en 1955 et réside à Berlin. Il a été représenté par M e   M.J. Burkhardt, avocate à Berlin. 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc294e633183e2ee176dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [V] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène BERLINER

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cecece1704f5747af0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et que de telles dépenses soient conformes aux usages existants au sein de la société en la matière et aient été approuvées par celle-ci et qu'il bénéficiera en outre d'une voiture de fonction type 'berline

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725200

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GOLF DE [Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033618599c14d1285657a7d

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

naissance 7] 1942 à [Localité 6] Notaire - [Adresse 7] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hélène BERLINER

Source officielle
CA

6e Chambre D

60323536dd015b6bb5bd21fd

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

naissance 1] 1931 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle