Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pharmacie de la Porte d'Orléans a acquis le fonds de commerce de bar et de brasserie relatif aux locaux jouxtant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (METZ, 19 DECEMBRE 1978) QU'EN VERTU D'UN CONTRAT DU 14 MAI 1947 CONCLU ENTRE LA SOCIETE BRASSERIE

que la clientèle soit sous exclusivité ou libre d'engagement" ; qu'il ressortait donc des stipulations du contrat que le prix des fournitures serait celui résultant du tarif général de vente de la brasserie

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le maire de Neufchâtel-en-Bray a refusé de reconnaître l'imputabilité au

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Roc, représentant la commune de Bras-Panon. Considérant ce qui suit : 1.

Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Finjefo BRA

domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re chambre), au profit de la société Berdoati-Richardet associés (BRA

E à la société Le Bras Frères, à son assureur la compagnie Allianz Iard et au Bureau Veritas.

Le siège des lésions se situe au niveau du bras droit et de la main droite”.

Vu 1°, sous le n° 385618, la requête enregistrée le 7 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Bras-Panon, représentée par son maire en exercice ; la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 7 mars 2003 par la société Brake France service, en qualité

54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de la dérivation de 2,89 mètres ; 3°) de fixer la valeur du débit réservé à restituer à la Brame

: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

avocat au barreau de Nouméa, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ

n°2021/000496 du 07 mai 2021 d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

carré que le calcul de la surface, de sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz

carré que le calcul de la surface, de sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz