Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge, M. Franck Meynaud, juge, M. Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.

son syndic, le Cabinet GTF,Gestion Transactions de France [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS - #C0380 DEFENDERESSE Société BUREAU D’ETUDES BUCHET

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.

Gauthier, conseiller rapporteur, en son rapport oral, Mélina Rouillère, en ses observations, X..., en ses observations, Y..., en ses observations, Maîtres Allamand et Lecomte, en leurs plaidoieries respectives

les dépenses nécessaires à la conservation du bien indivis ; que dès lors, en se bornant à retenir, après avoir constaté qu'il résultait d'un constat d 'huissier que des tuyaux étaient anciens et rouillés

X... des Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 décembre 2003) de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire d'un tel montant, alors, selon le moyen : 1 / que pour évaluer la prestation

Chantal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jack

de travail aux torts de l'employeur et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur judiciaire de la société Regma solutions fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 juin 1995 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs, a prononcé la suspension

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association actions éducatives préventives Nord 76 (AAEP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Rouen

X..., fonctionnaire relevant du statut de la fonction publique hospitalière a été détaché auprès de l'Institut Gustave Roussy à compter du 1er avril 1987 pour occuper les fonctions de trésorier, qu'il

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Rouen

l'Association de gestion des services municipaux d'animation (AGESMA), dont le siège est Place de l'Hôtel de Ville, mairie, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen