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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794ccb9ba5988459c47078
26 février 1998
26 février 1998
Narbonne ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68e7a500033cf481c39a3588
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CENTRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Lucie CHIMITS de la SCP MC AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Charline BREUIL, avocat plaidant, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fcc2
15 juillet 1971
15 juillet 1971
SUBSTITUE AU PREMIER JUGE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIO QUI LUI AVAIENT APPARTENU SUR LE LITIGE ; QU'EN STATUANT A NOUVEAU SUR L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'HOPITAL DE CAVAILLON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01734
29 octobre 2008
29 octobre 2008
sont pourvus en cassation contre un jugement du tribunal d'instance de Villeurbanne qui, soulevant d'office l'exception de litispendance, s'est dessaisi du litige au profit du tribunal d'instance de Cavaillon
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591c7
6 novembre 1978
6 novembre 1978
; REMET, EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleciv3
61372402cd5801467741118e
28 janvier 2003
28 janvier 2003
ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 10 septembre 1993, entre les parties, par le juge de l'expropriation du département de l'Aude, siégeant au tribunal de grande instance de Carcassonne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50230
13 mars 2025
13 mars 2025
[M] [S], 2°/ Mme [I] [W], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 2 août 2024 contre le jugement rendu le 3 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Carcassonne,
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022810888
9 septembre 2010
9 septembre 2010
l'inspecteur du travail transport de Vaucluse accordée le 9 février 2005 ; que, si les membres du comité d'entreprise de la société Serta se sont exprimés par visioconférence à partir de deux sites situés à Cavaillon
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2edaccdc6046d4709a6c2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) [L] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
Source officielle2e chambre sociale
64a50c98b8594705dbfccac7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me FULACHIER avocat pour Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : GFA GFA DU CHATEAU DE MALVIES [Localité 3] [Localité
Source officielle4e chambre civile
65a0ee685bbe450008b2cf57
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04564 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2021 Juge des contentieux de la protection - Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462148
10 mai 2019
10 mai 2019
de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Languedoc-Roussillon, saisie par Mme A...B..., a, dans son avis du 8 septembre 2015, retenu la responsabilité du centre hospitalier de Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203549_20221224
24 décembre 2022
24 décembre 2022
expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI de l'Alma, situé au 8 rue Cavaillon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600214_20260202
2 février 2026
2 février 2026
une atteinte directe, grave et immédiate à son droit de travailler en le contraignant à rester à son domicile entre 6 heures et 12 heures et se présenter ensuite à 14 heures à l’hôtel de police de Carcassonne
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2105404_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
regardé comme demandant la décharge ou la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402723_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
référence n° 2303377, ordonnée le 20 octobre 2023 aux fins notamment de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant certains équipements de la cuisine centrale du collège Emile Alain à Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402794_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
référence n° 2303377, ordonnée le 20 octobre 2023 aux fins notamment de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant certains équipements de la cuisine centrale du collège Emile Alain à Carcassonne
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587d4
27 mai 1997
27 mai 1997
connaissement doit avoir été portée à sa connaissance et acceptée par lui, au plus tard au moment où la marchandise lui a été livrée ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison
Source officiellecomm
613720a9cd580146773ed17b
3 mars 1987
3 mars 1987
entre la Coopérative et la société M.V.U. avait été porté devant les tribunaux, qu'à supposer même que la détention du connaissement par le sous-acquéreur eût suffi à lui conférer la propriété de la cargaison
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1205DEC001003903
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Par un jugement contradictoire du 15 juin 2000, le tribunal condamna le requérant à deux mois d’emprisonnement et à une amende douanière d’un million de francs correspondant à la valeur de la cargaison
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