Ali J..., demeurant ... ; Vu 9°), sous le n° 225989, la requête enregistrée le 12 octobre 2000, présentée par Mme X...

El Sayed Ali X... Y..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du 3 mars 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Allier

B A doit être regardé comme contestant la décision du 31 mars 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Allier a refusé de lui accorder une remise de sa dette concernant la prime d'activité

Joaquim X..., domicilié ..., 2 / de M. Antonio Z..., demeurant ... Maule, 3 / de M. Mohamed D..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, 4 / de M.

enregistrée le 16 juin 2023, complétée le 19 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle, le président du conseil départemental de l'Allier

[K] une provision de 5.000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices personnels qui fera l'avance de la part de la CPAM de l`ALLIER ; - déclaré le présent jugement commun à la CPAM de l`ALLIER

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

C F alias D B, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'assistance d'un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (ALGERIE

Le débiteur est désormais en Algérie, il n'était que de passage" ; qu'enfin, le centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère) a réclamé paiement de sa créance à M.

J..., épouse R..., domiciliés [...] , 3°/ au préfet de l'Allier, domicilié [...] , pris en qualité d'organe chargé de la tutelle de l'enfant I... T...

à Mme Colette Z..., veuve A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Martine B..., domiciliée [...] , prise en qualité de curatrice de Mme Z..., veuve A..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication

algérien présenté par Monsieur L... au juge du tribunal de T... le 27 novembre 2010, domicile correspondant au domicile de sa mère, alors que les époux étaient en Algérie depuis 5 jours ne peut constituer

: chez Mme [G] [W], [Adresse 13] représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [C] né le 11 Décembre 1990 à [Localité 12] (ALGERIE), domicilié : chez Mme [G] [W], [Adresse

09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2FU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al

Boualam X..., né le 31 janvier 1949 à Guerrouma (Algérie), a engagé, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria