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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00647_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2026 : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01190_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Bouquiaux, substituant Me Koszczanski, avocat de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02040_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02439_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. - les observations de Me Edberg pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03318_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. - les observations de Me Boy, pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03573_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04166_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - les observations de Me Lambert pour M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2400913_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A été entendu, au cours de l'audience le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323009_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - M. Martin-Genier, premier conseiller ; - M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323118_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Pere avocat de M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323138_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - M. Martin-Genier , premier conseiller ; - M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323311_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Chatel, substituant Me Millot, conseil de M. F.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324460_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Legrand, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324734_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324812_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Mesurolle conseil de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324842_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Fazolo, conseil de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325020_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Pere conseil de M. D A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325132_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, conseil de M. B.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327297_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Cardoso, conseil de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327670_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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