[F] [X] par sa fille [H], a duré au moins dix ans, au domicile de celle-ci, Certains des chèques tirés par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caterine BOLTEAU SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,

décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° A21-16.805 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle

MAUDUIT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - RCBT N° SIRET : 423 032 598 [Adresse 5] [Localité 3] Représentants : Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

ayant son siège social Rond Point du Canet Les Carrés de l'Arc Bât A 13590 Meyreuil représentées par Me Isabelle Z..., avocat au barreau de Douai assistées de Me A...

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

Moreover, according to the case-file materials, the applicant never lodged an appeal against the trial court’s decision to disjoin his claims.

d'autorisations de mise en service de véhicules auprès des sociétés Ambulances clair de lune, Ambulances Saint Nicolas, Ambulances Saint Nicolas Orléans, Saran ambulance et Ambulances Saint Cédric, qui sont des filiales

cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

[B], sa fille issue d'une précédente union.

[F] [G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée de Me Claire FILLIATRE

N° SIRET : 809 424 781 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Représentant : Me Isabelle

Il considère que le renvoi direct aux dispositions du code de commerce, entraîne donc désormais un rétrécissement de la notion du Groupe, en exigeant a minima un filtre contractuel ou statutaire et non

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT